Exception de panorama : un vote respectant le droit des artistes

Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué commun à toutes les organisations professionnelles et syndicales ainsi qu’à nos sociétés de droits d’auteurs.

Une étape a été franchie, mais restons en vigilance, soyons attentifs au respect de nos droits…

La Maison des Artistes

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Nous, sociétés d’auteurs, syndicats et associations d’artistes et de créateurs, saluons le vote de ce jour du Sénat, dans le cadre du Projet de loi pour une République numérique, limitant l’exception de panorama aux « reproductions et représentations d’oeuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l’exclusion de tout usage à caractère directement ou indirectement commercial ».

Nous sommes soulagés et heureux que les sénateurs, au cours de débats constructifs et approfondis, aient pleinement témoigné de leur conscience des enjeux et des menaces qui pèsent sur les artistes.

Cette exception formalise désormais, et sans aucun doute possible, que les particuliers qui postent des oeuvres architecturales et de sculptures protégées sur les réseaux sociaux, ne seront pas poursuivis

Nous tenons à remercier chaleureusement les sénateurs ayant pris part à cette issue et plus particulièrement David Assouline et Colette Melot, ainsi que Patrick Abate, Corinne Bouchoux, Catherine Morin-Desailly, Alain Richard et Sylvie Robert pour leur engagement envers les artistes.

Ce vote conforte la place de la France, comme patrie du droit d’auteur, moteur essentiel de la créativité et du rayonnement culturel.

Contacts Presse :

ADAGP (Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques) :
Coralie de La Martinière +33 (0)1 73 79 56 41

AFD (Alliance Française des Designers) : Marie-Noëlle Bayard

CAAP (Comité des artistes-auteurs plasticiens) :
Katerine Louineau +33 (0)1 40 12 50 76

FRAAP (Fédération des Réseaux et Associations d’Artistes Plasticiens)
Léa Cotart-Blanco +33 (0)6 51 64 79 77

La Charte des Illustrateurs 
Carole Trébor +33 (0)1 42 81 19 93

La Maison des Artistes (siège social – association) :
+33 (0)1 42 25 06 53

SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) :
Pauline Ragot +33 (0)1 40 23 45 11

SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique)
Catherine Boissière +33 (0)1 47 15 45 20

SAIF (Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe) :
Agnès Defaux +33 (0)1 44 61 07 82

SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia)
Astrid Lockhart +33 (0)1 56 69 64 05

SGDL (Société des Gens de Lettres)
Cristina Campodonico +33 (0)1 53 10 12 15

SMdA Cfdt (syndicat Solidarité Maison des Artistes):
Jean-Marc Bourgeois +33 (0)6 89 43 34 27

SNAC (Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs)
Emmanuel de Rengervé +33 (0)1 48 74 96 30

SNAPcgt (syndicat national des Artistes plasticiens CGT) : snapcgt[at]free.fr

SNP (Syndicat national des photographes) : contact[at]snp.photo

SNSP (Syndicat national des sculpteurs et plasticiens) : leyek[at]sfr.fr

UNPI (Union nationale des peintres illustrateurs) : unpi.illustr[at]orange.fr

Unsfa (Union des Architectes):
Patrick Julien +33(0)6 07 08 81 53

UPP (Union des Photographes Professionnels / Auteurs) :
Serge Deleu 01 42 77 24 30

USOPAV (Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels) :
Jorge Alvarez Iberlucea +33 (0)6 62 66 94 36