Fiche pratique – Le prélèvement à la source

→ Qui est concerné ?

Depuis le 1er janvier 2019, tous les contribuables français sont soumis au prélèvement à la source de leur impôt, à savoir directement sur leur revenu. Pour les salariés, cela se traduit simplement par une prise en compte de ce prélèvement sur leurs fiches de paie.
La mise en place de ce dernier est différente pour les travailleurs indépendants, dont les artistes.

→ Comment cela fonctionne ?

Que vous soyez inscrit fiscalement au régime micro BNC ou au régime de la déclaration contrôlée, vous êtes désormais soumis en fonction de votre choix au paiement d’un acompte mensuel (le 15 de chaque mois) ou trimestriel (les 15 février, 15 mai, 15 août et 15 novembre) directement prélevés sur votre compte bancaire :

• de janvier 2019 à août 2019, il sera calculé en fonction de l’exercice clos en 2017 (N-2) et déclaré en avril 2018

• de septembre à décembre 2019, il sera assis sur l’exercice clos en 2018 (N-1) et déclaré en avril 2019.

Le montant prélevé est actualisé en septembre chaque année.

Si vous subissez une importante variation de vos revenus, vous pourrez demander l’actualisation de votre acompte dans la limite de 4 fois par an. Prenez garde au fait qu’une majoration sera appliquée si une trop grande différence est constatée par l’administration fiscale entre l’ajustement demandé en cours d’année et la réalité des revenus déclarés par la suite en avril.

→ Mes interlocuteurs, mes démarches

Pour toutes les démarches concernant votre prélèvement à la source, rendez vous sur votre espace particulier sur impots.gouv.fr et cliquez sur la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ».

> Téléchargez la Fiche pratique - Prélèvement à la source

En savoir plus :
https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/simulateur-calcul-taux
https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/revenus-independant-agriculteur
https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/taux-prelevement#Calcul_taux