Graphiste : activité artistique ou prestation de service ?
Dans le cadre du partenariat qui lie La Maison des Artistes et art Insider, cet article paru dans le numéro 5 du magazine en août 2018 : http://www.artinsider.fr/blog/graphiste-artiste-ou-prestation-de-service
Rémy P., graphiste, souhaite candidater à une offre publiée par une entreprise. Celle-ci recherche un graphiste free-lance dans le cadre de la mise à jour de tous leurs supports de communication et de leur site Internet. Il s’interroge sur la possibilité d’accepter cette mission et de la facturer en tant qu’artiste-auteur.
Rémy P. peut bien entendu accepter cette mission de refonte des supports de communication de cette entreprise. Sa facturation en tant qu’artiste-auteur est cependant soumise à certaines conditions : celles des activités entrant ou non dans le champ d’activité du régime. En effet, Rémy P. dans le cadre de cette mission sera amené à penser la nouvelle identité de l’entreprise, à réaliser un logo, à créer une charte graphique et à proposer différentes créations graphiques pour les brochures, les flyers et le futur site Internet. Ce travail de création originale s’inscrit parfaitement dans la facturation d’un artiste-auteur identifié à La Maison des Artistes – Sécurité sociale.
Rémy P. doit cependant être attentif. Il ne peut pas facturer en tant qu’artiste-auteur l’impression des supports, leurs réécritures ou encore le développement du site Internet. Toutes ces tâches relèvent de l’exécution technique.
Rémy P. a la possibilité d’effectuer et d’intégrer à sa facturation d’artiste-auteur la fourniture des supports de travail et le suivi du développement de l’impression et les réalisations appliquées de sa création par d’autres prestataires, ici, un imprimeur et un développeur, afin de contrôler la bonne traduction et application de sa création aux différents supports.
Il arrive parfois qu’un client demande une participation tant au niveau de la création graphique que de sa réalisation technique et qu’il ne souhaite pas faire appel à plusieurs personnes, par confort ou méconnaissance. Rémy P., face à cette situation, et pour ne pas perdre un client, devra opter pour deux facturations distinctes pour ces deux types d’activités, rattachées à deux déclarations sociales différentes. Il réalisera une facture pour sa création graphique, relevant de La Maison des Artistes – Sécurité sociale et une autre pour sa réalisation technique, relevantd’un autre régime en fonction de la nature de l’activité exercée.
Antinéa Garnier
Directrice de l’association La Maison des Artistes
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2 commentaires
Bonjour,
Il n’est pas utile pour Rémy de faire deux factures. Il peut émettre une seule facture, comprenant plusieurs lignes: une ligne pour la réalisation graphique, une ligne pour la réalisation technique (prestation se service par exemple).
Ensuite, il devra faire une ventilation des lignes de sa facture sur son livre des recettes « Créations graphiques » ou sur son livre des recettes « Prestations de service », en fonction de la nature de la ligne.
Dans l’exemple, si sa facture n° 2022-0100 (d’un montant total de 5500€) pour l’entreprise « Dupont SARL » comporte les lignes suivantes :
Création logo + charte graphique + identité visuelle : 2500 €
Développement du site internet : 3000 €
Son livre des recettes « Création Graphique » mentionnera :
Création logo + charte graphique + identité visuelle, Dupont SARL, 2500 €, facture n° 2022-0100
et son livre des recettes « Prestation de services » mentionnera :
Développement du site internet, Dupont SARL, 3000 €, facture n° 2022-0100
Ses différents livres de recette permettront à Rémy d’effectuer ses déclarations auprès des différents organismes (Urssaf Limousin pour la partie graphisme/ArtisteAuteur, Urssaf pour la partie prestation de service en auto-entrepreneur par exemple).
Cette manière de procéder (émission d’une seule facture) facilite la communication avec le client. Inutile de lui émettre n factures (correspondant aux n organismes sociaux auxquels vous cotisez), car en effet votre client n’a que faire que vous cotisiez auprès de tel ou tel Urssaf pour telle ou telle prestation. Il est ainsi plus professionnel de ne pas lui faire subir un poids administratif qu’il est de votre responsabilité de gérer.
Par la même occasion, vous limitez les risques d’impayés (vous émettez deux factures au lieu d’une => le client vous paye une des deux factures, et « oublie » de vous régler l’autre…).
Cordialement,
Nicolas
Bonjour,
Dans le cas de Rémy, il faut réaliser 2 factures, une pour la réalisation graphique et l’autre pour la réalisation technique. Du coup, il doit facturer la seconde en tant qu’auto-entrepreneur? Faut-il qu’il ait un autre statut que celui d’artiste-auteur pour facturer la partie technique?
Dans la majorité des cas lorsqu’une entreprise recherche un graphiste, elle demande les compétences de web designer, d’infographiste et d’intégrateur, pas forcément en free lance mais en tant que salarié.
un artiste auteur peut-il être salarié d’une entreprise en même temps ?
Merci.