JNA Politique d'utilisation des données - La Maison des Artistes : La Maison des Artistes

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

LA MAISON DES ARTISTES – JOURNÉES NATIONALES DES ARTISTES (JNA) 2025

LA MAISON DES ARTISTES, association à but non lucratif régie par la loi de 1901 dont le siège social est situé au 11 rue Berryer 75008 Paris, France, (ci-après « LA MAISON DES ARTISTES » ou l’ « Association »), SIRET 78436221200010, représentée par Monsieur Rémy Aron en sa qualité de Président, édite la présente plateforme d’inscription d’événements dans le cadre des « Journées nationales des artistes » (ci-après « JNA ») accessible via le nom de domaine : https://www.lamaisondesartistes.fr/jna ou https://www.lesjourneesnationalesdesartistes.fr (ci-après la « Plateforme »). La Plateforme est destinée à inscrire des événements d’art graphique et plastique, que ce soit par des artistes ou par des structures (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »), et à rapprocher l’offre et la demande de lieux d’exposition, ceci étant entendu lors du WE des 13 et 14 septembre 2025. La plateforme a également pour but de fournir une documentation complète (guide des bonnes pratiques, modèles de contrats, fiches pratiques, etc… ), à faciliter les démarches des artistes ainsi que des structures souhaitant participer aux JNA.

Dans ce cadre, LA MAISON DES ARTISTES attache une importance particulière à la protection de la vie privée de l’Utilisateur et au respect de la confidentialité des données personnelles. Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») a pour objectif d’informer tout Utilisateur sur la manière dont LA MAISON DES ARTISTES collecte, utilise, conserve et protège ses données personnelles.

La présente Politique de Confidentialité se concentre sur les traitements mis en œuvre par LA MAISON DES ARTISTES. L’Association s’engage à assurer la conformité des traitements opérés en sa qualité de responsable de traitement conformément à la réglementation relative aux données à caractère personnel et notamment à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée et au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016 dit « RGPD » (ci-après la « Réglementation »).

A ce titre, LA MAISON DES ARTISTES s’efforce de mettre en œuvre les grands principes de la Réglementation relative aux données personnelles de la manière suivante :

Licéité : les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et sur le fondement d’une base légale adéquate ;
Transparence et loyauté : les traitements effectués et leurs modalités sont communiqués via cette politique de confidentialité ou tout autre document pertinent, de sorte qu’aucun traitement des données personnelles ne soit effectué sans connaissance préalable ;
Minimisation : seules les données personnelles nécessaires aux fins pour lesquelles elles sont traitées sont collectées ;
Limitation de la durée de conservation : les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pendant la période imposée par la loi le cas échéant ;
Sécurité des données : des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été mises en place pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données, afin de les protéger contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation ;
Engagements de nos prestataires et partenaires : les sous-traitants et partenaires sont soigneusement sélectionnés, et il est veillé à ce qu’ils respectent un niveau de protection équivalent à celui appliqué, qu’ils n’utilisent les données personnelles que dans le cadre de la fourniture des services confiés, et qu’ils respectent la Réglementation.

En particulier, il est précisé que le Site utilise des services fournis par un prestataire externe pour la gestion des inscriptions sur la plateforme JNA. Ce prestataire collecte les données nécessaires à l’exécution des services, telles que les informations relatives aux inscriptions, et agissent en tant que responsables de traitement pour ces données.

LA MAISON DES ARTISTES ne traite ni ne conserve les données sensibles liées aux paiements et ne participe pas directement aux opérations des prestataires externes.

Dans le cadre de la présente Politique de Confidentialité, l’expression « Données Personnelles » désigne toute donnée qui se rapporte à l’Utilisateur permettant de l’identifier directement ou indirectement.

DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

LA MAISON DES ARTISTES collecte des Données Personnelles, directement, notamment par le biais de formulaires (par exemple, lors de l’inscription à l’événement ou l’inscription à la newsletter de la Maison des Artistes), ainsi que lors des échanges par courriers électroniques, téléphone ou via la plateforme en ligne. Ces données peuvent également être collectées indirectement lors de la navigation sur le Site via des cookies ou d’autres moyens technologiques.

Si l’Utilisateur communique à LA MAISON DES ARTISTES des Données Personnelles qu’il a collectées directement ou indirectement auprès d’un tiers, il est de sa responsabilité de s’assurer que la personne concernée a donné son autorisation explicite pour la transmission de ses Données Personnelles et qu’elle a été informée de la présente politique de confidentialité.

Les activités de traitement de Données Personnelles de LA MAISON DES ARTISTES sont conformes aux exigences légales en matière de protection de la vie privée.

Données personnelles collectées

LA MAISON DES ARTISTES collecte des Données Personnelles par le biais de questionnaires ou de formulaires en ligne, dans le cadre de la participation à l’événement ou lors de l’utilisation de ses Services. Les données suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées par LA MAISON DES ARTISTES :

Données d’identification : titre de civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal, ville, pays, email, téléphone portable et fixe.
Données professionnelles : profession artistique principale et secondaire, site internet, réseaux sociaux
Données de navigation : adresse IP, fournisseur de service Internet, type de navigateur utilisé, système d’exploitation, les pages du Site visitées, la date et l’heure d’accès, ou encore des données comportementales relatives à l’analyse comportementale des actions et des choix effectués ;

Les Utilisateurs s’engagent à fournir des données exactes et à jour à ce sujet. Toute communication de données illicites ou contraires à l’ordre public relève de la responsabilité de l’Utilisateur. Certaines données sont nécessaires pour pouvoir inscrire ses événements (par exemple, l’adresse et les informations de contact pour l’adhésion). Le refus de fournir ces informations pourrait limiter l’accès aux services proposés par LA MAISON DES ARTISTES ou la plateforme des JNA.

1.2 Lors de la navigation sur le Site – Cookies

LA MAISON DES ARTISTES informe l’Utilisateur que des technologies de traçage telles que des cookies, peuvent être déposées sur son terminal lorsque celui-ci navigue sur le Site.

Les cookies sont des traceurs déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d’un site internet et stockés dans le navigateur de votre terminal. Ils permettent de reconnaître le navigateur de votre ordinateur et de conserver des informations pendant la durée de validité du cookie concerné.

L’Utilisateur trouvera ci-dessous la liste des cookies utilisés sur le Site, leur finalité et comment les désactiver.

1.2.1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et à l’utilisation de ses principales fonctionnalités. Ils permettent notamment d’assurer la sécurité du Site et de faciliter l’accès à certaines rubriques essentielles. Ces cookies peuvent être placés sans consentement préalable de l’Utilisateur.

Conformément à la Réglementation applicable sur la protection des Données Personnelles, aucun consentement n’est requis pour l’utilisation de ces cookies par la MAISON DES ARTISTES car ils sont essentiels au bon fonctionnement du Site.

Cookies fonctionnels :

Ces cookies améliorent la navigation sur le Site en sauvegardant les préférences exprimées sur le Site lors de sa visite. Les informations collectées via ces cookies sont anonymes et ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur. Si vous ces cookies ne sont pas autorisés, certains services du Site peuvent ne pas fonctionner correctement.

1.2.2. Cookies facultatifs

Cookies de mesure d’audience ou « statistiques » :

Ces cookies servent à établir des statistiques anonymes sur la fréquentation et l’utilisation du Site. Ils permettent de reconnaître et de compter le nombre d’Utilisateurs ainsi que d’analyser leur navigation afin d’améliorer le fonctionnement du Site, notamment en optimisant l’accessibilité aux informations recherchées. Ces cookies peuvent être désactivés.

Cookies de réseaux sociaux :

Lorsque l’Utilisateur utilise un des boutons de partage se trouvant sur le Site (Instagram ou Facebook), un cookie peut être installé par le réseau social concerné afin de permettre le partage instantané du contenu. LA MAISON DES ARTISTES n’exerce aucun contrôle sur l’implantation de ces cookies tiers et invite l’Utilisateur à consulter la politique de confidentialité desdits réseaux sociaux pour plus d’informations.

1.2. 3. Gestion des cookies :

L’Utilisateur peut également gérer ses cookies de manière globale en modifiant les paramètres de son navigateur Internet en suivant le lien ci-après correspondant :

FINALITÉS DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE

La collecte des Données Personnelles des Utilisateurs par la MAISON DES ARTISTES répond à des objectifs précis, liés à la gestion des inscriptions à l’événement JNA ainsi qu’à l’amélioration de la communication avec ses membres. Ces traitements sont réalisés dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Les Données Personnelles recueillies dans le cadre de la navigation sur le Site, de l’accès aux services en ligne et des échanges avec LA MAISON DES ARTISTES font l’objet d’un traitement légitime et proportionné afin de répondre aux finalités suivantes :

Création et gestion de l’espace JNA (ci-après l’ « Espace JNA »): inscription, connexion et récupération des identifiants ou mots de passe oubliés ;
Inscription des événements JNA ;
Communication et information: envoi de newsletters et d’informations sur les activités de LA MAISON DES ARTISTES et des JNA ;
Traitement statistique: élaboration de statistiques anonymes visant à améliorer les services proposés et adapter les offres aux besoins des membres.

Les Données Personnelles collectées ne sont utilisées que dans le cadre strict des finalités mentionnées ci-dessus et ne font l’objet d’aucun traitement non autorisé par les Utilisateurs.

BASES LEGALES DE LA COLLECTE

Les bases légales des traitements effectuées par LA MAISON DES ARTISTES à partir du Site ne peuvent être que les suivantes :

l’intérêt légitime de LA MAISON DES ARTISTES, afin d’assurer la gestion des inscriptions, de faciliter l’accès aux services proposés aux Utilisateurs, d’améliorer la communication avec les Utilisateurs, ainsi que d’optimiser le fonctionnement du Site et des services associés, sans outrepasser les droits et intérêts des Utilisateurs ;
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour l’inscription à l’événement ; ou
le consentement de l’Utilisateur, lorsqu’il est requis, notamment pour l’envoi de communications électroniques telles que les newsletters.

Lorsque la réglementation en vigueur exige un consentement spécifique pour un traitement de Données Personnelles, LA MAISON DES ARTISTES veille à recueillir ce consentement au préalable.

Les Données Personnelles ne sont pas traitées pour des finalités autres que celles initialement convenues, sauf information préalable et recueil d’un nouveau consentement si nécessaire, ou dans les cas où le traitement est requis ou autorisé par la loi.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

LA MAISON DES ARTISTES informe l’Utilisateur que les Données Personnelles sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées ci-avant et conformément à la Réglementation. La durée de conservation des Données Personnelles de l’Utilisateur varie en fonction du type de Données Personnelles et des finalités du traitement.

Inscriptions à l’événement : les Données Personnelles collectées à cet effet sont conservées pendant un (1) an après l’événement ou l’utilisation du service.
Gestion des demandes et relation avec les artistes: les Données Personnelles collectées à ce titre sont conservées pendant quatre (4) années à compter de la dernière interaction avec l’Utilisateur.
Communication et marketing (newsletter, informations sur les activités de La Maison des Artistes): sauf désinscription, les Données Personnelles sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la dernière interaction avec l’Utilisateur.
Données issues des cookies et traceurs: ces données sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de leur collecte.

Certaines Données Personnelles peuvent être conservées au-delà des durées indiquées, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire, à des fins d’archivage, de preuve légale, ou d’audit, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.

Les informations que nous détenons doivent être à jour. Si elles ne le sont pas, nous vous remercions de nous informer sans délai de tout changement, avec les pièces justificatives nécessaires.

OBLIGATIONS DE LA MAISON DES ARTISTES

En sa qualité de responsable de traitement, et conformément à la Réglementation, LA MAISON DES ARTISTES s’engage à :

Ne collecter les Données Personnelles que pour les strictes finalités décrites ci-avant ;
Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et des services de traitement des données ;
Restreindre les accès aux Données Personnelles des Utilisateurs aux seules personnes dûment habilitées à cet effet, dans le cadre strict de l’exercice de leurs missions ;
Sensibiliser et former son personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des Données Personnelles ;
Garantir aux Utilisateurs l’exercice de leurs droits (accès, portabilité, effacement, rectification et opposition) conformément à la Réglementation et,
Notifier à l’autorité de contrôle compétente toute faille de sécurité présentant un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant la découverte de la violation.

EXERCICE DES DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur de LA MAISON DES ARTISTES est informé qu’il dispose, à tout moment et dans le cadre du traitement de ses Données Personnelles, des droits suivants :

Droit d’accès : Obtention d’une copie des Données Personnelles sous réserve que cette communication ne porte pas atteinte aux droits et libertés des tiers, aux droits de propriété intellectuelle de LA MAISON DES ARTISTES, au secret des affaires ou encore au secret des correspondances ;
Droit de rectification : Possibilité de demander la rectification des Données Personnelles inexactes ou incomplètes ;
Droit d’opposition : Opposition au traitement des Données Personnelles dans les conditions prévues par la Réglementation ;
Droit à la portabilité : Récupération des Données personnelles fournies dans un format structuré et lisible par machine, avec transmission possible à un autre responsable du traitement lorsque :
le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur ou sur un contrat ;
le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Droit de limitation : Suspension temporaire du traitement des Données Personnelles dans les cas limitatifs prévus par la Réglementation ;
Droit à l’effacement : Suppression des Données Personnelles si :
le traitement n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
le consentement est retiré lorsque celui-ci constituait la base légale du traitement ;
un droit d’opposition applicable est exercé ;
les données ont été traitées de manière illicite ;
les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Si le traitement des Données Personnelles repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

L’exercice de ces droits s’effectue par courrier électronique à l’adresse suivante communication@lamaisondesartistes.fr. ou par voie postale à l’adresse suivante : 11 RUE BERRYER 75008 PARIS, accompagné d’un justificatif d’identité.

En cas de non-respect de ses droits, une réclamation peut être introduite auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL), située 3, place de Fontenoy, 75007 Paris, est l’autorité compétente.

Les autorités de contrôle compétentes dans l’Union Européenne sont listées à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.

INTRUSION FRAUDULEUSE

En cas d’intrusion frauduleuse dans les systèmes de LA MAISON DES ARTISTES, de vol, de destruction, de perte, d’altération, de divulgation, d’accès non autorisé ou de tout autre acte de malveillance, une notification sera adressée à l’Utilisateur concerné si cet événement engendre un risque élevé pour ses droits et libertés. Cette notification précisera (i) la nature de l’intrusion, (ii) les conséquences probables liées à l’acte de malveillance, (iii) les mesures de remédiation proposées. Cette information sera transmise dans un délai de soixante-douze (72) heures à compter de la connaissance de l’intrusion.

Tout acte de malveillance présentant un risque important pour les droits et libertés de l’Utilisateur sera signalé à l’autorité de contrôle compétente.

PERSONNES HABILITÉES À ACCÉDER AUX DONNÉES DES UTILISATEURS

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont accessibles uniquement aux personnes dûment habilitées par LA MAISON DES ARTISTES aux fins de gestion, d’administration ou de maintenance du Site, ainsi que, le cas échéant, pour la mise en œuvre des droits des Utilisateurs sur leurs Données Personnelles (notamment droit d’accès, de retrait, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’oubli). Aucune utilisation commerciale des Données Personnelles n’est effectuée.

Pour atteindre les finalités définies ci-avant et uniquement dans la mesure nécessaire à leur réalisation, les Données Personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

Les prestataires techniques et sous-traitants de LA MAISON DES ARTISTES, incluant notamment les services d’hébergement fournis par OVH ;
Les entités partenaires de LA MAISON DES ARTISTES, sous réserve d’un accord préalable de l’Utilisateur ;
Les administrations compétentes pour les obligations légales, fiscales et sociales.

LA MAISON DES ARTISTES s’assure que tous les prestataires et partenaires appliquent des garanties suffisantes en matière de protection des Données Personnelles. Aucun transfert de Données Personnelles n’est effectué en dehors de l’Union européenne.

SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

LA MAISON DES ARTISTES met en place toutes les précautions et mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs, afin de prévenir toute perte, altération, destruction ou utilisation non autorisée par des tiers.

En outre, LA MAISON DES ARTISTES veille à ce que toute Donnée Personnelle partagée avec nos partenaires et sous-traitants soit protégée par des mesures de sécurité appropriées, en accord avec la nature de l’activité artistique et les risques spécifiques qui y sont liés.

Tous les tiers ayant accès aux Données Personnelles de l’utilisateur sont tenus de respecter la législation applicable, en particulier en matière de protection des données, afin de garantir un niveau de sécurité équivalent à celui exigé par la réglementation européenne.

TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont stockées sur le territoire de l’Union européenne. Ainsi, LA MAISON DES ARTISTES ne procède à aucun transfert des Données Personnelles des Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

Dans l’éventualité où un transfert international de données serait nécessaire, LA MAISON DES ARTISTES prendra toutes les mesures appropriées pour assurer que ces Données Personnelles bénéficient d’une protection adéquate dans le pays de destination. L’Association s’efforcera de mettre en œuvre des garanties contractuelles et des contrôles stricts sur les mesures techniques et organisationnelles pour garantir que la confidentialité et la sécurité des données sont maintenues conformément à la législation européenne.

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

LA MAISON DES ARTISTES se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment en fonction de l’évolution des législations et réglementations en matière de protection des données personnelles. L’Association informera les Utilisateurs de toute modification importante, en tenant compte de l’impact sur leurs données personnelles et de la transparence requise dans la relation avec la communauté des artistes-auteurs.

Date de la politique de confidentialité : 17 mars 2024

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