La prime d’activité pour les artistes-auteurs
La prime d’activité est une prestation sociale destinée à compléter les revenus des travailleurs. Elle n’est pas réservée aux seuls salariés. Les artistes-auteurs peuvent aussi en bénéficier, sous certaines conditions.
Pour être éligible à la prime d’activité, tout travailleur doit répondre aux critères suivants :
– Exercer une activité salariée, non salariée ou en Établissement et service d’aide par le travail (ESAT)
– Avoir au minimum 18 ans
– Avoir la nationalité française, être ressortissant de l’Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ou être en situation régulière en France
– Résider en France
– Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde, ne pas être en disponibilité, ne pas être travailleur détaché.
Artistes-auteurs : les revenus pris en compte dans le calcul de la prime d’activité
La prime d’activité est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR). Le calcul des droits à la prime d’activité s’effectue sur la base des ressources suivantes :
– Les bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue.
Régime dérogatoire aux règles de prise en compte des BNC de la dernière année fiscale connue
Sur option et pour une durée d’un an renouvelable, les indépendants peuvent bénéficier d’un régime dérogatoire aux règles de prise en compte des BNC de la dernière année fiscale connue. Ce régime dérogatoire permet de calculer leurs droits à la prime d’activité sur la base du montant trimestriel de leur chiffre d’affaires et leur permet d’éviter d’attendre un an pour bénéficier de la prime d’activité.
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de cette option sous réserve que leur chiffre d’affaires des 12 derniers mois ne dépasse pas les plafonds suivants :
Le calcul du droit à la prime d’activité est alors réalisé sur la base du chiffre d’affaires ou des revenus disponibles après application de l’abattement suivant : 34 % pour les professions libérales et artistes auteurs.
Artistes-auteurs : quel sera le montant de votre prime d’activité ?
Vous pouvez estimer votre droit à la prime d’activité en vous rendant sur le site www.caf.fr :
>> Accédez au simulateur prime d’activité (CAF)
>> Demandez la prime d’activité en n’étant pas encore allocataire de la CAF
>> Demandez la prime d’activité en étant déjà allocataire de la CAF
NB : Pour les personnes ayant déjà ouvert leurs droits à la retraite, mais continuant à déclarer des revenus artistiques, c’est le statut de retraité qui prime ici. Cela ne permet malheureusement pas de bénéficier de la prime d’activité.
Cependant en ayant ouvert des droits à la retraite les artistes retraités peuvent faire une demande de minimum vieillesse.
Source : www.economie.gouv.fr/entreprises/travailleurs-independants-prime-activite
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36 commentaires
Bonjour, je suis artiste auteur depuis janvier 2023 ET en déclaration contrôlée. Je perçois la prime d’activité. Comment déclarer des revenus qui commencent à arriver ? En trimestriel ou annuel ? MERCI!
Bonjour, la déclaration de vos revenus artistiques dans le cadre du régime artiste-auteur se fait annuellement aux impôts et à l’Urssaf artiste-auteur. Généralement les deux déclarations sont à la même période.
Bonjour,
je suis salariée à temps partiel et en même temps j’ai des revenues en tant qu’auteure déclarés en traitement et salaires. Je voudrais savoir comment déclarer ces revenus à la CAF, si sous forme de salaires ou alors comme chiffre d’affaire. Merci de renseigner. Cordialement
Bonjour, vous devez déclarer ces revenus sous forme de salaires.
Bonjour, l’urssaf limousin m’a remboursé une provision en janvier sur le trim 4. Dois je le déclarer comme revenu auprès de la caf pour le calcul de la prime d’activité ? Merci pour la réponse.
Bonjour, non puisqu’il ne s’agit pas d’un revenu mais du remboursement d’un trop versé de vos cotisations sociales.
Bonjour,
je découvre la prime d’activité et voudrait faire la simulation, cependant je ne peux pas la remplir car j’ai 2 statuts juridiques et ne peux les selectionner en meme temps. En effet je suis artiste-auteur affilié MDA en BNC frais réels depuis 2019 ( mais micro BNC avant) et je suis aussi auto-entrepreneur depuis janvier 2021. Que dois-je choisir dans le simulateur? et comment déclarer les 2 revenus.
Mon compagnon travaille à l’étranger dois-je inclure ses revenus?
merci de vos conseils
Bonjour, si vous êtes adhérente de l’association, je vous invite à solliciter un rdv avec l’assistante sociale : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/consultations-dexperts/
Bonjour
ASSUJETTI à l’URSSAF LIMOUSIN VIA MDA Je suis artiste retraité comment puis je obtenir une aide particulière afin de compenser mon déficit mensuel récurant depuis deux ans . Ne pouvant plus emprunter ni bénéficier d’aides particulières étant handicapé DEPUIS 2008
MA RETRAITE NE COUVRE PAS MON QUOTIDIEN ET MES REMBOURSEMENTS (prêts bancaires et perso)
Merci de m’indiquer des solutions si il en existe suis totalement dépourvu de solutions
CORDIALEMENT
Bonjour,
Je vous invite à prendre rendez vous avec notre assistante sociale afin qu’elle puisse faire le point sur votre situation : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/consultations-dexperts/
Vous pouvez également déposer un dossier de demande d’aide sociale : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/aide-sociale/
Je ne pense pas être affiliée à la CAF, je suis artiste plasticienne inscrite à la MDA depuis 2013. J’ai fait la simulation, la CAF répond que je n’y ai pas droit car ni moi ni une personne de mon foyer a perçu de revenus d’activité entre le 01 Août 2020 et le 31 Octobre 2020. Je ne comprends pas … pouvez-vous m’aider et me dire comment s’affilier à la CAF pour bénéficier d’une aide financière. Par ailleurs, les artistes plasticiens vont-ils percevoir l’aide de l’état pour baisse de CA en raison du COVID, pour octobre 2020 ? Si oui, cette aide pourra nous soutenir jusqu’à quelle date ? Je vous remercie
Bonjour,
Une réponse vous a été apportée par mail.
Le fonds de solidarité est par ailleurs bien ouvert aux artistes-auteurs pour octobre.
j’ai fait une demande à la CAF pour avoir droit au RSA en 2018, l’assistante sociale m’a dit de déclarer mes revenus de chaque mois en soustrayant les 34% depuis je touche une prime d’activité en déclarant chaque trimestre mes revenus moins 34% . C’est à dire le montant des factures réglées moins 34%. Suis je dans l’erreur?
Bonjour,
Après avoir consulté notre assistante sociale, il me semble que cela soit correct si vous relevez bien de la micro BNC.
Bonjour,
Je suis artiste-auteur, inscrite à Pôle Emploi.
Je ne déclare à Pôle Emploi que mes revenus accessoires, mais à la CAF je déclare tous les montants que je reçois par illustration facturée.
Cela ne pose-t-il pas de problème que je déclare donc deux choses différentes ?
Bonjour,
Après avoir interrogé notre assistante sociale, si cela a été convenu avec le Pole emploi non.
Nous nous interrogeons cependant sur le pourquoi d’une déclaration qui ne concerne que les activités accessoires alors que auprès du Pole emploi, tous les revenus doivent être déclarés sauf les droits d’auteur.
Bonjour, je suis artiste auteur en déclaration contrôlée depuis 01/01/2019, mes revenus sont donc déclarés à la caf annuellement par le département .
Je déclare donc 0 lors de mes déclaration trimestrielle donc pas de prime d’activité, j’apprends que j’y ai droit par le biais d’une association culturelle.
Demande effectuée, j’y ai bien droit.
Malheureusement, l’association m’ayant aidé dans mes démarches se trompe sur les montants de mes CA et la caf pratique un abattement de 50% au lieu de 34 … l’association les recontacte et rectifie
Il y a deux jours , lettre de la caf qui m’indique que je fois rembourser la prime perçue car en fait je n’y ai pas droit car je n’ai pas de revenus de la profession sur 2017/2018 ??!! Forcément je suis installée depuis 2019. Avez vous des renseignements, des textes de lois qui me permettrait d’y voir plus clair, je ne vois rien sur leur site et je suis maintenant en dette …sur une erreur de leur part .
Bonjour,
Votre situation nécessite un rendez vous avec notre assistante sociale.
Je vous invite à faire votre demande à https://www.lamaisondesartistes.fr/site/contact/
Bonjour,
J’ai fais une demande de régime dérogatoire à la CAF afin de calculer mes droits à la prime d’activité sur la base du montant trimestriel de mon chiffre d’affaires et de me permettre d’éviter d’attendre un an pour bénéficier de la prime d’activité.
La caf m’a repondu que cette option ne me concerne pas. En effet, seuls les travailleurs indépendant ( à l’exclusion des auto entrepreneurs, Vdi et artistes auteurs) peuvent en faire la demande. Est-ce vrai ?
Bonjour,
Votre problématique a été transmis à notre assistante sociale et nous nous renseignons directement auprès de la CAF afin de revenir vers vous.
si j’ai bien compris on peut faire la déclaration du BNC une fois par an et mettre 0 en chiffre d’affaires tous les mois ?
Bonjour,
Je vous invite à vous rapprocher de votre CAF afin de distinguer les modalités de déclaration les plus adaptées dans votre cas.
Bonjour,
je fais une simulation ce jour, 13 février 2020. Je suis inscrit à la MDA, dois-je bien cocher « travailleur indépendant » ? (et non « auto-entrepreneur » comme me l’a dit qqu’un de la CAF)
Ce faisant, je dois ensuite déclarer « Montant de vos bénéfices en 2018″… ça signifie quoi exactement ? ce sont les BNC que j’ai déclarés en 2018 et que j’ai donc gagné en 2017 ?
On est bien d’accord que ce ne sont pas des bénéfices mais bien un chiffre d’affaire que je dois déclarer ?
Bonjour,
Vous êtes rattaché aux travailleurs indépendants. Vous n’êtes pas auto entrepreneur.
Pour ce qui est des années, si on vous demande l’année 2018, il s’agit des revenus de l’année en question et non ceux de 2017.
Si la CAF vous demande des informations et votre bénéfice, il s’agit de votre bénéfice et il vous faut communiquer les informations demandées (BNC). Tout cela reste une simulation. Lors de votre demande définitive d’autres informations vous seront demandées.
Bonjour,
Etant en déficit en 2019, bien qu’ayant perçu des droits d’auteurs et honoraires, ai-je droit à cette prime ?
Si oui, comment calculer le CA mensuel ? Peut-on diviser en 3, les recettes HT des 3 mois demandés ?
Et à partir de quand ? Puis-je la demander sur mes revenus d’octobre à décembre 2019 ?
En vous remerciant par avance pour votre retour.
Bonjour,
Il est possible que vous puissiez y prétendre même avec la perception de droits d’auteur.
Comme il s’agit d’un dossier individuel, il parait compliqué de vous répondre sans avoir les détails de votre situation.
Nous vous invitons à procéder à une simulation : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/simulateurpa/
Cela serait valable pour les mois de novembre décembre et janvier (trois derniers mois).
En tant qu’adhérente, pour plus de précisions, je vous invite à demander un rendez vous individuel avec notre assistante sociale pour faire le point sur votre situation.
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/consultations-dexperts/
Bonjour,
Je n’ai toujours pas perçue la prime de décembre 2019. Qu’en est-il exactement ? Quelle est la raison de ce retard ?
Bonjour,
Si vous parlez de l’aide au pouvoir d’achat, elle devrait être versée avant le 31 janvier. Le retard est du à une vérification des ribs et de leur traitement par leurs services.
J’ajoute ce post paru il y a quelques minutes par les services de sécurité sociale : « Sécurité sociale des artistes auteurs
[Agenda] Après vérification de la conformité des données bancaires transmises, nous procédons aujourd’hui, ce jeudi 30 janvier, au versement de la mesure de soutien au pouvoir d’achat des ex-affiliés Agessa ou des inscrits à la Maison des artistes au 31/12/2018.
L’aide sera créditée sur votre compte bancaire dans les prochains jours (délai variable selon votre organisme bancaire).
+ d’infos en page d’accueil de notre site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/ »
Bonjour ,
ma nouvelle CAF me demande ma déclaration trimestrielle pour les mois de juin , juillet , aout, car depuis mon transfert de caisse , je ne percevais plus la prime d’activité. En tant qu’artiste-auteur , savez-vous ce que je dois déclarer au juste : mes honoraires HT sur ces 3 mois dans leur totalité, ou bien procéder moi-même à l’abattement de 34% applicable aux artistes ?? Si c’est le cas , si j’ai perçu par exemple 2000€ en juin , dois-je déclarer 2000 moins 34% de cette somme, c’est-à dire 1320 € ?
Je dois dire que leurs déclarations ne sont pas très compréhensibles, de plus j’ai l’impression qu’ils ne comprennent pas trop nos statuts professionnels et que c’est un peu « à la tête du client »…
Merci d’avance pour votre réponse
Bonjour,
C’est la CAF qui se charge du calcul, vous n’avez pas à soustraire les 34% vous même.
Bonjour,
J’ai fait le simulateur et j’ai vu que j’y avais droit j’en ai donc fait la demande et réponse aujourd’hui : je n’y ai pas droit !! Donc j’ai pris rdv et je vais devoir batailler avec eux car je dois être la première avec des revenus d’artiste-auteur j’imagine… Et puis j’imagine aussi qu’il n’y a pas de rétroactivité ?
Bonjour,
En effet il n’y a pas de rétroactivité pour le versement de la prime. Cela démarre à partir du moment où la demande est validée.
Bonsoir,
Merci de votre article.
Concernant les revenus BNC à déclarer pour la prime d’activité, doit-on inscrire pour chaque mois du trimestre le montant net perçu ou déduire sois-même l’abattement de 34 % ?
Merci de votre retour,
Bonjour,
La CAF réalise elle même l’abattement après que vous ayez fourni les informations des montants perçus par mois (attention ne pas anticiper des factures à venir toujours déclarer ce qui a réellement été perçu).
Oui, cette prime est accessible aux personnes tirant leurs revenus de leur activité d’artiste-auteur.
J’ai fait cette démarche auprès de la CAF dès 2016, cela n’a pas été simple à l’époque car la CAF était en pleine mise en place de cette mesure sociale et j’étais le premier cas de revenus artiste-auteur pour cette agence, mais une fois le dossier accepté il n’y a pas vraiment eu de problème.
La seule démarche récurrente est en effet une déclaration trimestrielle de mes revenus bruts (3 cases à remplir avec les totaux mensuels) sur le site CAF.fr. Chaque trimestre, la prime est recalculée sur la base de cette déclaration.
– N’hésitez pas, vous y avez peut-être droit !
Bonjour. Je bénéficie de la prime d’activité depuis quelques années, mais avec mes revenus très fluctuants, j’ai pu constater que leurs calculs ne sont pas adaptés à nos situations. De plus, après des années en BNC, je me suis déclarée en micro-BNC avec 10 mois de retard, ne pensant pas que cela changerait grand chose. Et bien si : ils ont recalculé toute l’année et je me suis retrouvée avec un trop-perçu conséquent à rembourser ! (alors que mes revenus étaient déclarés idem et assez faibles…) Juste à cause de leurs calculs alambiqués. Pas de raison toutefois de ne pas y souscrire, selon votre fourchette de revenus cela peut être utile, il ne faut pas gagner trop bien sûr, mais aussi pas de trop bas revenu non plus et essayez de lisser vos revenus par mois en demandant des acomptes à vos clients par exemple, les calculs sur la base trimestrielle seront plus favorables. ex : mieux vaut gagner/déclarer 1000 – 1000 – 2000 que 0 – 1000 – 3000…