Le champ d’application du régime artistes-auteurs

→ Tableaux, peintures, illustrations, collages, dessins entièrement exécutés à la main par l’artiste à l’exclusion des dessins d’architectes, d’ingénieurs et autres dessins industriels, des articles manufacturés décorés à la main

→ Réalisations de plasticien : installations, art vidéo, performance…

→ Gravures, estampes, lithographies originales tirées en nombre limité d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique

→ Productions originales de la sculpture en toutes matières exécutées entièrement par l’artiste, fontes de sculptures à tirage limité à huit exemplaires contrôlés par l’artiste ou ses ayants droit + 4 tirages dits «d’artistes», à l’exception des articles de bijouterie, de joaillerie ou d’orfèvrerie

→ Créations de graphistes concepteurs d’images destinées à transmettre un message visuel dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle

→ Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste à condition qu’il n’existe pas plus de huit exemplaires de chacun d’eux

→ Maquettes de fresques, mosaïques et vitraux, dont la réalisation est effectuée par l’artiste ou sous sa direction

→ Exemplaires uniques de céramiques, entièrement exécutés par l’artiste et signés par lui et émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main dans la limite de huit exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste, à l’exclusion des articles de bijouterie, d’orfèvrerie, de joaillerie et des pièces utilitaires par nature ou fabriquées à l’unité mais ne différente les unes des autres que par des détails

→ La vente ou la location d’œuvres originales, y compris les recettes issues de la recherche de financement participatif en contrepartie d’une œuvre de valeur équivalente

→ La vente d’exemplaires de son œuvre par l’artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion, ou lorsqu’il est lié à une personne par un contrat à compte d’auteur et contrat à compte à demi

→ L’exercice ou la cession de droits d’auteurs

→ L’attribution de bourse de recherche, de création ou de production avec pour objet unique la conception, la réalisation d’une œuvre ou la réalisation d’une exposition, la participation à un concours ou la réponse à des commandes et appels à projets publics ou privés

→ Les résidences de conception ou de production d’œuvres

→ La lecture publique de son œuvre, la présentation d’une ou plusieurs de ses œuvres, la présentation de son processus de création lors de rencontres publiques et débats ou une activité de dédicace assortie de la création d’une œuvre

→ La remise d’un prix ou d’une récompense pour son œuvre

→ Un travail de sélection ou de présélection en vue de l’attribution d’un prix ou d’une récompense à un artiste-auteur pour une ou plusieurs de ses œuvres

→ La conception et l’animation d’une collection éditoriale originale.

⚠️ Attention, les activités suivantes n’entrent pas dans le champ d’application de la réglementation : ⚠️
→ Travaux de restauration
→ Fonctions de conseil, de direction artistique
→ Conception d’articles, d’objets ou d’accessoires utilitaires
→ Prestations graphique techniques relevant du domaine de la production commerciale en vue de la livraison d’un produit fini (calibrage de textes, exécution de mises en page, cadrage de documents photographiques, croquis techniques, dessin industriel, courbes et graphiques, plans, coupes, élévations, exécutions photomécaniques, cartographies et relevés topographiques, mises à jour de sites)
→ Design d’objet ou des métiers et artisanat d’art
→ La création de prototypes

→ Les auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires ou scientifiques
→ Les auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précitées
→ Les auteurs d’œuvres dramatiques
→ Les auteurs d’œuvres de même nature, enregistrées sur un support matériel autre que l’écrit ou le livre
→ Les préfaciers et annotateurs, ainsi que les rédacteurs d’articles de fond publiés dans le cadre d’éditions collectives (dictionnaires, encyclopédies, guides, revues littéraires ou scientifiques, catalogues d’exposition…) ;
→ Les traducteurs d’œuvres littéraires et scientifiques
→ Les auteurs d’anthologies, autres que de simples compilations
→ Les directeurs de collection pour la conception et l’animation d’une collection éditoriale originale
→ Les auteurs autoédités
→ Les collaborateurs occasionnels qui fournissent des articles ou illustrations pour la presse

→ cession à un tiers des droits d’exploitation sur l’œuvre (droit de reproduction ou droit
de représentation)
→ vente d’œuvres originales (tirages signés, dans la limite de trente exemplaires, quels qu’en soient le format et le support)
→ location d’œuvres
→ droits d’auteur liés à l’exploitation des œuvres (reproduction ou diffusion)
→ participation à la création d’œuvres collectives
→ présentation orale ou écrite de ses œuvres par l’artiste-auteur
→ participation des artistes-auteurs aux rencontres publiques, dès lors qu’ils y présentent leur processus de création
→ bourse de création ou de recherche, lorsqu’elle a pour objet unique la conception, la réalisation d’une œuvre ou d’une exposition
→ participation à un concours ou la réponse à des ventes et appels à projets publics ou privé
résidence de conception ou de productions d’œuvres (les conditions seront précisées par arrêté)
→ recherche de financement participatif en contrepartie d’une œuvre de valeur équivalente (crowdfunding)
→ revenus perçus par des auteurs autoédités ou dans le cadre d’un contrat à compte d’auteur ou à compte à demi avec un éditeur
→ travail de sélection ou présélection en vue de l’attribution d’un prix ou d’une récompense à un artiste-auteur pour une ou plusieurs de ses œuvres
→ activité de jury en vue de l’attribution d’un prix à un artiste-auteur

→ Les auteurs de compositions musicales avec ou sans paroles
→ Les paroliers
→ Les auteurs d’adaptations ou d’arrangements qui mettent en évidence une part de création et ne relèvent pas d’une simple technique d’exécution
→ Les auteurs d’œuvres chorégraphiques et de pantomimes les auteurs notateurs du mouvement qui élaborent la partition d’une œuvre chorégraphique
→ Les auteurs de saynètes, sketches et monologues
→ Les créateurs de numéros et tours de cirque ou de magie dont la mise en scène est fixée par écrit
→ Les auteurs autoédités

→ Les auteurs du scénario et, notamment, de la bible littéraire, de l’arche narrative, du synopsis, du traitement, du séquencier (ou « scène-à-scène »), de la continuité dialoguée, du lissage
→ Les auteurs de l’adaptation, c’est-à-dire qui adaptent une œuvre écrite préexistante pour les besoins de la production cinématographique, audiovisuelle ou radiophonique;
→ Les auteurs du texte parlé, les dialoguistes
→ Les auteurs de documentaires
→ Les auteurs des commentaires d’un documentaire
→ Les auteurs des sous-titres de dialogues originaux ou sous-titres pour sourds et malentendants
→ Les auteurs d’audiodescriptions
→ Les auteurs de traductions
→ Les auteurs d’œuvres radiophoniques (œuvres de fiction, œuvres documentaires)
→ Les auteurs de podcasts (audio, vidéo)
→ Les auteurs des compositions musicales (avec ou sans paroles) spécialement réalisées pour l’œuvre
→ Les auteurs de la bible graphique dans le domaine du dessin animé
→ Les réalisateurs (voir la partie « Pour quelles activités ? »)
→ Les auteurs de vidéos de création et créations audiovisuelles faites à partir d’images de synthèse ou de graphismes
→ Les auteurs de films d’entreprises (films institutionnels)
→ Les auteurs autoédités