LA STRUCTURE, l
Association de loi 1901, La Maison des Artistes a été créée dans un esprit de solidarité et d’entraide. Elle a pour but d’accompagner les artistes-auteurs des arts visuels, graphiques et plastiques, de défendre leurs intérêts professionnels et de leur proposer des services en adéquation avec l’exercice de leur activité artistique. Elle siège au 11 rue Berryer dans le VIIIème à Paris depuis 1952.
La Loi N°64-1338 du 26/12/1964 (Loi Malraux) a attribué par agrément à l’association la gestion du régime de Sécurité Sociale des artistes-auteurs de la branche des arts graphiques et plastiques.
La Maison des Artistes est chargée de mettre en place le régime de Sécurité Sociale. L’association La Maison des Artistes est pleinement agréée par l’État pour gérer le régime de Sécurité Social des artistes-auteurs de la branche des arts graphiques et plastiques.
La Maison des Artistes se divise en deux établissements : l’établissement principal, siège social et service associatif, qui poursuit des missions d’intérêt général (conseil, accompagnement, information, services, avantages tarifaires) situé au 11 rue Berryer dans le VIIIème arrondissement de Paris; et un établissement secondaire, le service administratif de sécurité sociale, avec une mission de service public (identification professionnelle, gestion des assurances sociales, recensement) situé au 60 rue du Faubourg Poissonnière dans le Xème arrondissement de Paris.
L’assemblée générale de La Maison des Artistes de décembre 2018 mandate l’association pour qu’elle soit pleinement associée aux discussions sur la réforme de la gouvernance du régime artiste-auteur. La Maison des Artistes est incluse au sein de plusieurs réunions et groupes de travail avec le ministère de la culture et les organisations professionnelles et représentatives des artistes-auteurs.
L’URSSAF-Limousin était auparavant en charge du recouvrement des impayés pour la branche artistes-auteurs.
En mai de la même année, les membres de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) et ceux de la Maison des artistes (MDA) approuvent la fusion des deux entités pour les autres missions de la gestion du régime des artistes-auteurs, notamment les missions d’affiliation et de contrôle du respect du champ du régime. L’organisme Agessa-Mda prend en charge la gestion du régime de sécurité sociale selon deux branches : La Maison des Artistes gère le régime des artistes plasticiens et des arts visuels, et l’Agessa celui de toutes les autres branches (cinéma, spectacle, Livre….).
L’Assemblée générale extraordinaire de La Maison des Artistes du 24/02/2022 approuve la cession d’apport partiel d’actifs de son établissement secondaire gestionnaire du régime social des artistes des arts visuels et entérine ainsi la réunion des branches artistiques en un seul organisme. Le nouvel organisme, appelé « Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs » conserve son siège à la même adresse 60 rue du Faubourg Poissonnière. Disparition de l’Agessa.
La Maison des Artistes a cédé son établissement secondaire de gestion de sécurité sociale, mais conserve toutes ses activités associatives de renseignement et d’accompagnement à l’adresse de son siège historique situé au 11 rue Berryer à Paris 8è.
Le transfert de l’établissement secondaire a été anticipé par une refonte des status de La Maison des Artistes visant à une reconnaissance d’utilité publique, et des négociations permettant de conforter la place de l’Association en tant qu’acteur majeur d’accompagnement des Artistes-auteurs.
Les nouveaux Statuts conformes aux établissements reconnus d’utilité publique sont votés lors de la même A.G.E de février 2022. La reconnaissance d’utilité publique reste pendante (2024).
Dès 2021 – ce jour, La Maison des Artistes poursuit ses missions statutaires d’accompagnement des artistes en matière de renseignements et d’orientation. Elle accentue ses actions d’accompagnement artistique et professionnalisant auprès de ses membres et prévoit le développement de nouvelles activités et de nouveaux services. Ses équipes se renforcent en 2023-24 avec de nouvelles missions qui sont mises en œuvre progressivement (formation, monde étudiant art et culture, diffusion…).
ACTIONS
Jack Lang, alors Ministre de la Culture, porte une réforme fiscale qui instituait une taxation des artistes non plus sur leur bénéfice mais sur leur chiffre d’affaire. Une manifestation de l’ensemble des organisations professionnelles et syndicales est organisée afin d’obtenir que l’assiette sociale soit constituée du bénéfice non commercial et non construite sur le chiffre d’affaire, avec une majoration acceptable : la réforme est abandonnée.
La Maison des Artistes obtient des ministères de tutelle l’annulation des conditions de revenus pour s’identifier à La Maison des Artistes, la réduction du délai d’affiliation et l’abaissementdu seuil de 1200 fois la VHMS à 900 fois.
En décembre, Une élection à la Présidence et au Bureau de l’Association La Maison des Artistes est organisée, après une année sous administration judiciaire due à l’annulation des précédentes élections de 2002.
Création des principales Commissions de l’Association (Arts Vivants et Nouvelles Technologies, Conditions de l’Artiste, Femmes-Artistes, Prévention, Régionalisation, Relations Européennes et Internationales).
Un autre événement majeur portant directement atteinte aux acquis sociaux fît l’objet d’un appel à une manifestation nationale des artistes. Il s’agit du projet de démantèlement de La Maison des Artistes en 2006. Ce projet, porté par l’Administration et soutenu par le Ministère de la Culture de l’époque avait pour but de retirer l’agrément énoncé ci-dessus à l’association.
En d’autres termes, le régime de la sécurité sociale des artistes-auteurs n’aurait plus été géré par ceux-ci, perdant le regard des professionnels sur les professionnels. C’est donc pour défendre leur régime social et leur spécificité que les artistes ont rejoint la manifestation organisée par La Maison des Artistes le 21 mars 2006 sur la place du Palais Royal à Paris. Face à cet élan de solidarité et d’unité le gouvernement abandonna le projet. Cette tentative de suppression de La Maison des Artistes en tant qu’organisme de gestion s’est soldée par un échec.
Cette convention a eut lieu les 15 et 16 décembre 2008 au Centre Pompidou. Elle a réuni les représentants des associations européennes d’artistes-auteurs des arts visuels pour dresser un état des lieux de la situation des artistes des arts visuels en Europe et débattre des questions professionnelles. Cette Convention a reçu le soutien du Ministère de la Culture et de la Communication dont les représentants ont reconnu la qualité et la justesse des débats.
La Maison des Artistes publie le Livre Blanc de la Convention européenne. Le Livre Blanc constitue une véritable force de revendication commune auprès des instances nationales et européennes pour la valorisation du statut d’artiste plasticien.
Ce Livre blanc peut être consulté ici : Livre Blanc
Le but de cet événement était de récolter des fonds afin d’aider les artistes haïtiens sinistrés par le séisme survenu le 12 janvier 2010. Cette exposition, inaugurée le 6 septembre 2010 au Ministère de la Culture à Paris, a regroupé six-cent-cinquante œuvres offertes par des artistes-auteurs professionnels internationaux. L’événement s’est clôturée par une vente aux enchères le 23 septembre 2010 au siège de La Maison des Artistes, 11 rue Berryer.
Avec la volonté de développer un maillage sur l’ensemble du territoire, La Maison des Artistes met en place un réseau de correspondants bénévoles, visant à établir une relation de proximité avec les artistes-auteurs des arts visuels et faciliter l’accès aux informations que l’association diffuse aux artistes. Le correspondant régional :
– délivre une première information générale sur les sujets relatifs à l’identification professionnelle : les activités entrant dans le champ d’application, les démarches d’inscription, l’obtention du n° de Siren-Siret et n° Maison des Artistes.
– renseigne sur les missions du siège social et du service associatif : accompagnement, conseil, commissions dédiées, modalités d’adhésion, services spécialisés, avantages tarifaires.
– assure une mission de coordinateur, auprès du siège social, qui permet une meilleure identification des problématiques dues aux disparités géographiques et des solutions à envisager ainsi que l’identification des acteurs locaux et des initiatives spécifiques mises en place.
Le 16 février 2011, les Ministères du Travail, du Budget, des Solidarités et de la Culture et de la Communication ont signé une circulaire précisant les nouvelles modalités d’intégration des revenus tirés des activités accessoires. Le plafond de revenus des activités accessoires a été relevé à 80% du seuil d’affiliation (soit 6 379,20 € pour les revenus 2010).
Ce colloque sur les thèmes de la création, de la diffusion et de la formation dans les arts visuels a permis aux artistes de témoigner de la réalité des artistes-auteurs professionnels mais aussi de faire part de revendications concrètes pour l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail.
Pour marquer cet anniversaire, La Maison des Artistes publie le Manifeste des Arts Visuels. Ce manifeste représente la synthèse des revendications des artistes-auteurs professionnels mais, au-delà, il constitue le point de départ d’une action solidaire et collective pour la valorisation de la condition de l’artiste. Plus qu’un simple constat, c’est une force de proposition indéniable, une véritable Charte des droits des artistes. Il est aujourd’hui encore d’actualité.
Un fonds des artistes-auteurs est créé, géré par l’AFDAS, un Conseil de Gestion, composé des organisations syndivales et professionnelles des artistes-auteurs, afin de veiller au bon fonctionnement du fonds, dont les cotisations sont perçues par le service administratif de sécurité sociale de La Maison des Artistes et de l’AGESSA et sont reversées à l’AFDAS.
Ce colloque a été organisé par La Maison des Artistes et Ateliers d’Art de France afin d’échanger sur la question de la réalité professionnelle des artistes-auteurs et de l’intégration pleine et entière des artisans d’art au statut des artistes-auteurs comme envisagé dans le projet actuel de réforme.
Une lettre interministérielle en date du 23 janvier 2013 (signée par 3 ministres, Touraines, Filipetti et Cahuzac) annonce le projet de fusion de La Maison des Artistes et l’Agessa afin de créer une caisse unique et anonyme des artistes-auteurs. La Maison des Artistes lance une pétition adressée à tous ses adhérents pour une large diffusion auprès de l’ensemble des artistes-auteurs – Maison des Artistes et Agessa, de la Présidence, des Ministres et des représentants des ministères de tutelle, des Députés, des Sénateurs, des élus des collectivités locales et territoriales et également à l’international. L’association a récolté 11440 signatures, réparties entre : 7 692 artistes-auteurs professionnels de La Maison des Artistes (67%), 233 artistes-auteurs professionnels Agessa (2%) et 3 660 soutiens extérieurs (31%). Le projet est abandonné.
Les Hivernales, qui ont accueilli des artistes-auteurs confirmés aussi bien que des nouveaux venus sur la scène artistique, avaient pour ambition d’être un lieu de rencontres et d’échanges entre les artistes-auteurs, les professionnels de l’art (galeristes, critiques) et le public à travers, notamment, des forums de discussion et des conférences.
L’association est significativement plus présente à travers toute la France pour renseigner les artistes et aller à leur rencontre. Le nombre de réunions d’information est doublée.
En septembre, sous l’impulsion du nouveau Gouvernement, une lettre interministérielle annonce une réforme du financement de la sécurité sociale des artistes-auteurs qui sera partiellement effective au 1er janvier 2019. Le PLFSS de 2018 transfère le recouvrement des cotisations sociales vers l’Urssaf (du Limousin) à compter du 1er janvier 2019. Le contentieux était déjà traité par cette structure depuis 5 ans pour le compte de l’Agessa et de La Maison des Artistes. Cette réforme est mise en place à travers différents décrets et la mesure 5 du plan artiste-auteur prévoit par ailleurs la recomposition du conseil d’administration du régime social. Les adhérents de l’association ont mandaté le bureau lors de l’assemblée générale ayant eu lieu en décembre 2018 pour que l’association soit pleinement associée aux discussions sur la réforme de la gouvernance du régime artiste-auteur.
La réforme se précise. Réunis dans leurs assemblées générales respectives en mai 2019, les membres de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) et ceux de la Maison des artistes (MDA) approuvent la fusion des deux entités pour la gestion du régime des artistes-auteurs. Une évolution qui semble inéluctable. La mise en œuvre dépend de leurs autorités de tutelle, le ministère de la Culture et celui des Solidarités et de la Santé. Le nouvel organisme « Agessa-Mda »est chargé des missions de gouvernance du régime des artistes auteurs, des commissions professionnelles et de l’action sociale. Le recouvrement des cotisations des 270 000 artistes et auteurs étant transféré à l’Urssaf du Limousin depuis le 1er janvier 2019.
La Maison des Artistes est incluse au sein de plusieurs réunions et groupes de travail avec le ministère de la culture et les organisations professionnelles et représentatives des artistes-auteurs.
L’année 2023 voit la recomposition de l’équipe, avec 6 salariés dont 5 nouveaux recrutés. Année 2024 : étoffement de l’équipe renseignements avec la création d’un poste de Responsable accompagnement et formation ; création d’un poste de Directeur du développement et du mécénat.
ORIENTATION DE L'ASSOCIATION VERS DES MISSIONS D'ACCOMPAGNEMENT A LA PROFESSIONNALISTAION DES ARTISTES-AUTEURS :
Le nombre d’adhérents n’a cessé de croître (22 000 fin 2023) ce qui permet à l’association de proposer de nouveaux accompagnements, toujours plus pertinents et en réponse aux besoins actuels de l’exercice professionnel artistique, tout en modernisant son approche et ses outils.
Suite à la réforme, l’Association a développé son accompagnement avec la mise en place de nouvelles consultations en communication artistique :
– Relecture de portfolio
– Relecture de comptes Instagram
– Relecture de biographie et démarche artistique
– Consultations sur le site internet
– Initiation et découverte de Tiktok
– Relecture de biographie et démarche artistique/les besoins à l’international en anglais (à venir en mars 2024)
(En savoir +)
Les consultations juridiques sont assurées depuis janvier 2019 par une nouvelle experte, Me Marie-Dominique Luccioni.
Les consultations sociales sont assurées depuis juin 2022 par une nouvelle experte, Sabah Elmostefa, assistante sociale. Les consultations sociales sont portées de 2 consultations en 2016 à 6 consultations par mois en 2023 pour répondre à la demande.
Elle a également été intégrée au sein du bureau d’aide sociale depuis 2019 afin d’améliorer le suivi offert et la pertinence des aides attribuées. Ce dernier est toujours particulièrement actif et incarne les valeurs de solidarité et d’entraide de l’association.
L’association propose toujours plus de nouveaux services qui viennent renforcer les services qui existaient déjà auparavant.
(En savoir +)
> La communication de l’association :
A partir de 2018, l’association a vu le développement de sa communication et la mise en place d’outils dédiés au fil des années grâce à la création d’un poste dédié.
A la rentrée 2018, le nouveau site de l’association (www.lamaisondesartistes.fr/site) a vu une refonte complète de son organisation et graphisme pour une meilleure accessibilité de l’information et des ressources proposées, une valorisation de son historique, de ses actions et des services dédiés.
La création d’un espace réservé aux adhérents vient le compléter.
En janvier 2020 c’est le site www.artistescontemporains.org qui a fait peau neuve.
Depuis 2018, l’association a aussi renforcé sa communication et sa présence auprès des artistes en développant des supports de communication print : feuillets explicatifs sur le régime artiste-auteur, dépliant de présentation de l’association, livret d’accueil pour les nouveaux adhérents…
Elle a aussi développé et renforcé sa présence numérique auprès des adhérents avec des communications hebdomadaires par emails.
En mai 2020, l’association a aussi créé un compte Instagram, suivit aujourd’hui par plus de 8 200 personnes.
Les années 2020, 2021 et 2022 ont été des années importantes et actives pour l’association car nous avons du être encore plus présents auprès des artistes à la suite de la réforme du régime artiste-auteur, la crise sanitaire et les aides mises en place.
> Les fiches pratiques et modèles de contrats
Depuis 2018 et la refonte du site internet, l’association a également proposé de nombreuses fiches pratiques sur différentes thématiques (l’environnement fiscal et social, les dispositifs sociaux, l’environnement professionnel et la communication artistique) dans la continuité des articles. Elles ont pour objectif de fournir des clés et conseils aux artistes sur tous les aspects de leur activité professionnelle et de les aider dans son développement. De nouvelles fiches sont proposées régulièrement suivant un programme mensuel.
L’association propose également de nombreux modèles de contrats (Le certificat d’authenticité, Modèle de contrat d’exposition, Modèle de contrat Artiste-Galerie et son guide, Modèle de contrat de résidence, Modèle de contrat de cession de droits d’auteur, Modèle de contrat pour une commande, Contrat de licence de droits d’auteur, Contrat de don, Convention de partenariat) pour les artistes adhérents. Nous avons fait le constat d’un manque patent quant à la contractualisation entre les artistes et leurs clients et diffuseurs. Pour y remédier l’association avec l’aide de son avocate propose 3 à 4 nouveaux modèles par an depuis 2019.
(En savoir +)
> Les webinars
En mai 2020, lors de la crise sanitaire, l’association a développé de nouveaux outils d’informations professionnels et de contacts sous la forme d’un programme de webinars professionnels et professionnalisants. Cela a permis à l’association de rester en contact avec des artistes partout en France malgré le contexte.
Depuis mai 2020, ce sont plus de 50 webinars qui ont été organisés et qui sont disponibles en replay sur l’espace adhérent, avec près de 8 800 participants et plus de 40 000 vues des replays.
L’association a décidé de pérenniser cette action car elle permet de toucher l’ensemble de ses adhérents partout en France, de les sortir de l’isolement et de leur permettre d’échanger entre eux sur des sujets professionnels qui les touchent directement, tout en leur apportant une diversité de savoirs et de points de vue.
(En savoir +)
L’ensemble de ces développements et ces différents outils d’information et d’orientation permettent par leur diversité de toucher directement ou indirectement les artistes et de les accompagner de la manière la plus humaine et complète possible, que cela soit par des supports physiques, numériques, des échanges téléphoniques ou encore des temps d’échanges dédiés.
LES ACTIONS POLITIQUES :
– Avril 2017 : Participation à la conférence internationale sur les associations d’artistes en Espagne (Lire l’article)
– Mai 2017 : Communiqué : le président Macron doit oser la renaissance d’un patriotisme culturel (Lire l’article)
– Janvier 2018 : Communiqué : sondage sur « bouquet of tulips » de J. Koons (Lire l’article)
– Février 2018 : Communiqué : pour la création d’une union européenne des arts visuels (Lire l’article)
– Avril 2018 : Première réunion de débat sur l’union européenne des arts visuels (Lire l’article)
– Mai 2018 : Enquête sur l’exercice professionnel des femmes artistes (sondage)
– Juin 2018 : Communiqué sur l’avenir du régime de sécurité sociale AA (Lire l’article)
– Septembre 2018 : Communiqué sur l’exception de Panorama (Lire l’article)
– Février 2019 : Lettre ouverte aux élus et politiques « Arts visuels, Stop au dirigisme institutionnel » (Lire l’article)
– Mars 2019 : Organisation d’un débat sur : quelle place pour les artistes au sein du Grand Débat National ? (Lire l’article)
– Juillet 2019 : Participation à une table ronde « Photographes, structurations et perspectives » (Lire l’article)
– Septembre 2019 : Enquête sur l’exercice professionnel des graphistes (sondage)
– Novembre 2019 : Communiqué sur la pérennité de La MdA et la réforme du régime social AA (Lire l’article)
– Novembre / Décembre 2019 : Proposition d’amendement – PLF « Mécénat et achat d’œuvres d’art » (Lire l’article 1) et (Lire l’article 2)
– Février 2020 : Communiqué sur le Rapport Racine et discours du ministre de la Culture F. Riester (Lire l’article)
– Avril 2020 : Revendication quant aux mesures de soutien aux artistes (covid-19) (Lire l’article)
– Mai 2020 : audition par la commission des affaires culturelles et de l’éducation (Assemblée Nat.) (Lire l’article)
– Juin 2020 : audition par la mission flash artiste-auteur (Assemblée Nat.) (Lire l’article)
– Octobre 2020 : Communiqué sur la commande publique et l’achat des citoyens (Lire l’article)
– Novembre 2020 : Proposition d’amendement – PLF « Mécénat et achat d’œuvres d’art »
– Novembre 2020 : Enquête sur la crise sanitaire, son impact et les mesures mises en place pour les artistes des arts visuels (sondage)
– Février 2021 : Lettre ouverte La MdA/SMdA sur la typicité de la pratique artistique des AA (Lire l’article)
– Mars 2021 : Lettre ouverte à la ministre de la Culture (Lire l’article)
– Avril 2021 : Décryptage du Rapport racine – Plan artiste-auteur (Lire l’article)
– Novembre 2021 : Proposition d’amendement – PLF « Mécénat et achat d’œuvres d’art
– Mars 2022 : Actions de solidarité avec les artistes ukrainiens (Lire l’article)
– Septembre et octobre 2022 : PLF 2023 : propositions d’amendements de l’article 238 bis AB du CGI (Lire l’article 1) (Lire l’article 2)
– Novembre 2022 : Enquête sur l’exercice professionnel des artistes des arts visuels (sondage) (Lire l’article)
– Décembre 2022 : Aboutissement de la réforme et transfert de l’agrément de la Sécurité sociale des artistes-auteurs/recomposition de son CA (Lire l’article)
– Décembre 2022 : Victoire pour le report de l’article 238 bis AB du CGI (Lire l’article)
– Janvier 2023 : Discussions pour la reconnaissance d’utilité publique de l’association.
Finalisation et publication de l’étude sur l’exercice professionnel des femmes artistes