Pétition pour la reconnaissance universelle du droit de suite

Pétition pour la reconnaissance universelle du droit de suite

Le droit de suite est un droit fondamental pour les auteurs des arts graphiques et plastiques. Il consiste en un petit pourcentage que les marchands d’art leur versent à l’occasion des reventes des œuvres aux enchères ou en galerie.

La spécificité des artistes plasticiens est que leur principale source de rémunération est la vente matérielle de leurs œuvres originales. Alors que les sociétés de ventes aux enchères et les galeries vivent de leur activité en prélevant leur commission, il serait paradoxal que les artistes ne bénéficient pas de l’économie générée par leurs œuvres sur le marché de l’art.

C’est pour cela que le droit de suite, qui n’est pas applicable aux premières ventes et donc aux galeries qui font le travail de promotion des artistes, a été créé. Il permet aussi de rétablir l’équilibre avec les auteurs des autres secteurs de la création (compositeurs, scénaristes et réalisateurs, écrivains, …) dont les droits de reproduction et de communication au public sont sans commune mesure avec ceux des plasticiens.

Reconnu dans plus de 65 Etats (les 28 membres de l’Union Européenne mais aussi l’Australie, le Brésil, la Fédération de Russie, le Mexique, la Tunisie, le Sénégal, …), le droit de suite n’est malheureusement pas obligatoire au regard de la Convention Internationale de Berne sur les droits d’auteur.

Dans un monde globalisé, la protection des artistes doit être la même selon les différentes places du marché de l’art, à Londres, Paris, New-York ou Hong-Kong. D’ailleurs, les Etats-Unis et la Chine, les deux premiers marchés de l’art au monde, ont amorcé la procédure pour reconnaître ce droit. Le Canada y réfléchit également. A l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), de plus en plus de voix réclament que le droit de suite devienne obligatoire dans la Convention de Berne.

Ainsi, les plasticiens des cinq continents doivent pouvoir bénéficier de la richesse générée par les ventes de leurs créations. Et les premiers concernés seront les artistes des pays émergents dont les oeuvres sont achetées à bas prix et ensuite revendues avec d’importantes plus-values sur les marchés de l’art des pays occidentaux.

Par ma signature, je soutiens les initiatives des pays qui veulent reconnaître le droit de suite et demande, pour assurer l’équité entre les artistes du monde entier, que le droit de suite devienne, sous l’égide de l’OMPI, un droit universel.