Peut-on déduire les frais de son atelier ?
Odile S. est artiste plasticienne et travaille sur des installations de grands formats. Ses charges d’atelier (chauffage, loyer, etc…) sont importantes et elle se demande si elle peut les déduire de ses recettes (elle gagne 25.000 € de recettes artistiques par an).
La déduction des charges de Odile dépend du régime fiscal dont elle dépend. Les revenus des artistes des arts visuels se déclarent au régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC) : elle a ici le choix entre le régime dit « micro BNC » ou le régime de la déclaration contrôlée.
Du fait du montant de ses recettes inférieures à 70 000 euros, ici 25 000 euros brut, elle peut opter pour le régime micro BNC, selon l’article 102-3 du CGI (si elle est aussi exonérée de TVA ou a opté pour l’option de franchise de TVA). Odile en choisissant ce régime bénéficie d’un abattement forfaitaire de 34%, appliqué par l’administration fiscale et entendu comme représentatif de ses frais, au montant brut des recettes artistiques perçues. Ce choix est avantageux si ses frais réels correspondent à moins de 34% de ses recettes.
Autrement, si ses frais réels représentent plus de 34% de ses recettes, Odile devrait préférer le régime de déclaration contrôlée.
En vertu de l‘article 96-1 du CGI, elle peut en effet opter pour ce régime sans atteindre le seuil de 70 000 euros. Une fois ce dernier franchi, l’artiste est obligé de passer en déclaration contrôlée. Cette option peut être intéressante pour les artistes comme Odile qui ont des frais professionnels importants. Ce choix demande la tenue d’un journal détaillé des recettes et des dépenses. Le bénéfice imposable correspond en déclaration contrôlée à la différence entre les recettes et les charges professionnelles, dont le chauffage et le loyer de l’atelier d’Odile.
Les adhérents du service associatif de La MdA ont la possibilité de consulter en rendez-vous individuel notre comptable fiscaliste à propos de ce type de problématique.
D’autres informations sur le régime fiscal des bénéfices non commerciaux (BNC) et les artistes sont également disponibles sur les sites du cnap.fr et du service-public.fr
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20 commentaires
Bonjour,
Je suis artiste auteur et j’ai mon atelier dans une association qui me loue les 15 m2 pour 200 €/mois, cette association (qui héberge aussi 2 céramistes et une peintre) qui s’est créée il y a 3 mois, la créatrice de cette association ne sait pas comment me rédiger un papier qui justifie mon loyer, de plus quel autre justificatif pour mon assureur afin d’assurer l’atelier et mes œuvres, en sachant que les autres artiste sont céramiste sont dans les statuts, moi je ne désire pas l’être, j’utilise cet atelier occasionnellement 3 fois par semaine. Merci pour votre réponse, très belle journée
Bonjour,
Une quittance de loyer devrait suffire à justifier de votre utilisation de l’atelier.
Je vous invite à lire notre article sur l’assurance: https://www.lamaisondesartistes.fr/site/lassurance-en-tant-quartiste/
bonjour,
je travaille dans un appartement dont je suis partiellement propriétaire et suis sous le régime de la déclaration contrôlée, les charges de copropriété sont elles déductibles au prorata de la surface que j’occupe ?
merci pour votre réponse
Cordialement
Martine
Bonjour,
C’est l’espace de travail et les charges qui y sont attachés que vous pouvez déduire.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre comptable ou à prendre rendez vous avec notre expert comptable fiscaliste : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/consultations-dexperts/
Bonjour, mon l’atelier se trouve être une pièce faisant partie de notre habitation principale, peut-on déduire aussi des charges de chauffage, électricité, eau, telephone, internet,…. concernant cette pièce et comment les calculer?
Merci de votre réponse, bien cordialement.
Bonjour,
Oui vous pouvez parfaitement les déduire en déclaration contrôlée. Vous pouvez le calculer au prorata de la surface que représente votre atelier par rapport à vos factures pour l’ensemble de votre habitation.
Bonjour,
J’ai réalisé une fresque murale artistique monumentale en 2018 mais je suis un peu perdue sur le montant exact à déclarer. Je précise que je dépends du régime micro BNC, non assujettie à la TVA.
J’ai facturé à l’entreprise qui me l’a commandée 7000 euros en prestation artistique, et 11 000 euros en frais de matériel, comme convenu avec les attendus de l’entreprise en question.
Dois-je déclarer la somme totale perçue (soit 18000 euros) ou bien seulement les 7000 euros de prestation artistique svp? Il s’agit d’une grande fresque et les frais de matériel étaient très importants.
Je vous remercie d’avance de l’aide que vous pourrez m’apporter.
Bonjour,
Vous êtes en micro BNC donc vous bénéficiez d’un abattement de 34 % effectué par les services fiscaux qui équivaut à l’ensemble de vos charges quel que soit la réalité du montant de ces dernières.
Ici vous auriez pu soustraire les frais de 11 000 euros si vous aviez été en déclaration contrôlée avec justificatifs.
D’après ce que vous me décrivez, vous devez donc déclarer les 18 000 euros que vous avez perçu et non les 7000 euros du fait de votre option fiscale (micro BNC).
Bonjour Catherine,
Merci pour votre commentaires.
Les rendez-vous individuels peuvent s’effectuer par téléphone.
Bien cordialement,
L’équipe de La Maison des Artistes
Bonjour Bonte,
Afin de répondre au mieux à vos interrogations un entretien individuel nous parait le plus approprié.
Pour cela deux possibilités :
– La prise de rendez-vous avec un conseiller auprès du centre des impôts de votre domicile
– La prise de rendez-vous avec notre conseiller fiscal. Pour prendre rendez-vous, veuillez nous contacter via le lien suivant : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/contact/
Bien cordialement,
L’équipe La Maison des Artistes
Bonjour,
Si je dépasse 70 000 la TVA sur les œuvres est-elle toujours bien de 5,5% ?
Merci pour votre réponse.
Bien à vous
Joël
Bonjour Arfi,
Oui, le taux de TVA des ventes d’œuvres d’art est de 5,5% et les ventes de droit d’auteur est de 10%.
Bien cordialement,
L’équipe de La Maison des Artistes
Etant en régime de la déclaration contrôlée, j’aimerais connaître le seuil maximum du chiffre d’affaires à ne pas dépasser
de façon à ne pas être soumis à la TVA sur la vente de mes oeuvres.
Avec mes remerciements.
Bonjour André,
Concernant la TVA pour les artistes-auteurs il existe deux options possibles au-dessous de 42 900 euros de revenus :
– Pas d’application de TVA sur leurs factures (préciser : TVA non applicable-article 293B du CGI)
– Application de TVA à taux réduits sur leurs factures (ventes d’œuvres d’art : TVA 5,5% ; ventes droit d’auteur : TVA 10%)
En cas de dépassement du seuil, l’artiste devient assujetti à la TVA, sous certaines conditions :
– Dans la tranche 42 900 à 52 800 euros l’artiste appliquera la TVA au 1er janvier suivant
– En cas de dépassement du seuil au-delà des 52 800 euros l’artiste devra appliquer la TVA au 1er jour du mois suivant.
Bien cordialement,
L’équipe de La Maison des Artistes
Bien cordialement,
L’équipe de La Maison des Artistes
Les frais de rénovation d’atelier sont-ils déductibles (réfection pierre apparente d’un mur) ? Peut-on les amortir et à quel taux (déclaration contrôlée) ?
Bonjour Anne,
Afin de répondre au mieux à vos interrogations un entretien individuel nous parait le plus approprié.
Pour cela deux possibilités :
– La prise de rendez-vous avec un conseiller auprès du centre des impôts de votre domicile
– La prise de rendez-vous avec notre conseiller fiscal. Pour prendre rendez-vous, veuillez nous contacter via le lien suivant : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/contact/
Bien cordialement,
L’équipe La Maison des Artistes
Bonjour,
les artistes en général connaissent mal leurs droits et leurs obligations.
ne serait il pas nécessaire de faire des réunions skype à ce propos?
Merci à vous pour ce que vous faites.
De plus qui doit se déclarer à la maison des artistes?
Commissaire d’exposition, je me rends compte de la méconnaissance à ce propos.
Bonjour, si l’atelier se trouve être une pièce faisant partie de notre habitation principale, peut-on déduire aussi des charges de chauffage, électricité concernant cette pièce et comment les calculer?
Merci de votre réponse, bien cordialement.
bonjour je pensais que le seuil de TVA d’un artiste est de 52 800€ de CA donc je ne comprends pas pourquoi vous dites que cette personne est exonérée de TVA avec 70000€ de CA ? merci de votre réponse
Bonjour Philippe,
Il faut distinguer deux notions :
– Les seuils au sein des BNC
– Les seuils d’application de la TVA
Les artistes-auteurs déclarent fiscaelement leurs revenus dans la catégorie BNC.
Deux options possibles au-dessous de 70 000 euros de revenus :
– BNC / Micro BNC
– BNC / Déclaration contrôlée ou aussi appelée frais réels
En cas de revenus supérieurs au-dessus de 70 000 euros seule l’option BNC / Déclaration contrôlée sera possible.
Concernant la TVA, les artistes-auteurs ont deux options possibles au-dessous de 42 900 euros de revenus :
– Pas d’application de TVA sur leurs factures (préciser : TVA non applicable-article 293B du CGI)
– Application de TVA à taux réduits sur leurs factures (ventes d’oeuvres d’art : TVA 5,5% ; ventes droit d’auteur : TVA 10%)
En cas de dépassement du seuil, l’artiste devient assujetti à la TVA, sous certaines conditions :
– Dans la tranche 42 900 à 52 800 euros l’artiste appliquera la TVA au 1er janvier suivant
– En cas de dépassement du seuil au-delà des 52 800 euros l’artiste devra appliquer la TVA au 1er jour du mois suivant.
Bien cordialement,
L’équipe de La Maison des Artistes