Réforme du régime social des artistes-auteurs – Précisions septembre 2020
Un certain nombre d’entre vous nous ont écrit à propos de leur appel à cotisation du quatrième trimestre 2020 à régler auprès du l’Urssaf du Limousin et ne comprennent pas les sommes demandées. Voici l’éclairage que l’association peut vous fournir sur la situation.
Voici le calendrier qui détaille l’ensemble des éléments et échéances développés ci-dessous 👇
Télécharger le calendrier en PDF
Les artistes-auteurs ne sont pas appelés par l’Urssaf du Limousin pour les revenus 2019 mais en fonction de l’estimation de leur revenus 2020 (année N) à travers une modulation ou, faute de connaissance de revenus plus récents, de manière provisionnelle (pour le T1 et T2 : sur 150 X Heure/Smic : 1 505€ / trimestre pour 2019, soit 245 € par trimestre) puis en prenant comme base de calcul les revenus 2019 (année N-1) déclarés cet été (pour le T3 et T4).
Pour moduler, l’artiste doit se rendre sur son espace artiste-auteur (« cotisations et paiement » > « Contactez-nous » / « Nouveau Message » / « Cotisations et Paiements » / « Moduler mes cotisations ») en fournissant le montant estimé de vos revenus 2020 ou en écrire à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr. 🗓
⚠️ Cependant et quel que soit leur montant (modulation ou non), du fait de problèmes d’identification pour le premier trimestre 2020 et à cause de la crise sanitaire pour le deuxième trimestre 2020, l’un ou les deux appels ont été, faute de règlements, reportés sur le troisième et le quatrième trimestre 2020. ⚠️
Pour les années suivantes et sur la même logique :
→ en 2021 = Sauf modulation antérieure, T1 + T2 2021 seront basés sur les revenus artistiques de l’année 2019 (N-2) et T3 + T4 2021 basés sur les revenus artistiques de l’année 2020 (N-1).
→ en 2022 = Sauf modulation antérieure, T1 + T2 2022 seront basés sur les revenus artistiques de l’année 2020 (N-2) et T3 + T4 2022 basés sur les revenus artistiques de l’année 2021 (N-1).
La modulation est de nouveau possible pour le quatrième trimestre à partir du 1er novembre (extension de la date initiale arrêtée au 1er octobre normalement) et jusqu’à l’émission de l’échéancier 2021 (vraisemblablement début décembre).
⚠️ L’échéance du 4ème trimestre est reportée à une date ultérieure, les artistes ne seront pas prélevés et ne sont pas dans l’obligation de régler le trimestre avant le 30 novembre. Aucune majoration de retard ou pénalités ne seront appliquées en raison de la crise sanitaire actuelle.⚠️
En savoir +
Le montant appelé annuellement est 16,20% de votre assiette sociale (soit estimée pour 2020 car vous avez modulé/soit celle déclarée cet été pour vos revenus 2019) réparti sur 4 trimestres.
⚠️ Pour le quatrième trimestre 2020, en plus de devoir celui-ci, vous devrez potentiellement vous acquitter d’une partie de votre deuxième trimestre 2020 et potentiellement de votre premier trimestre 2020. ⚠️
Si cela ne vous semble pas correspondre à l’appel que vous venez de recevoir ou que vous n’êtes pas en mesure de régler ce montant, vous devez contacter l’Urssaf du Limousin (0 806 804 208 / artiste-auteur.limousin@urssaf.fr) et effectuer une modulation.
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113 commentaires
Bonjour,
J’ai commencé mon activité en juillet 1998 (avec système de précompte)
J’ai été officiellement affiliée à la Maison des artistes en juillet 1999.
Le premier appel de cotisations vieillesse, sur mes revenus de 1998, est fait et réglé au 1er trimestre 2000.
Du coup, il me manque 4 trimestres sur mon relevé de carrière MDA : 2 en 1998 et 2 en 1999.
Je ne peux, de ce fait :
– ni bénéficier du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue auquel j’aurais droit si ces 4 trimestres, cotisés pourtant, étaient reconnus
– ni procéder à une régularisation de cotisations arriérées, la période concernée étant inférieure à 3 années.
Comment faire ? Connaissez-vous d’autres cas similaires de perte d’un an de cotisations au regard du dispositif Carrière longue ?
En vous remerciant.
Bonjour, votre demande ne concerne pas l’association La Maison des Artistes qui ne gère pas les dossiers des artistes cotisants mais le service de sécurité sociale des artistes-auteurs. Je vous invite donc à vous rapprocher de leur service afin de faire le point sur votre dossier : 0 806 804 208 (taper 1, puis 1) / https://www.secu-artistes-auteurs.fr/contact et si ce n’est pas déjà fait à consulter au besoin notre fiche pratique sur la retraite : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/fiches-pratiques/la-retraite/
Bonjour,
Je suis à la recherche d’artistes-auteurs qui, comme moi, se voient privés du droit à la carrière longue (Nombre total nécessaire de trimestres cotisés acquis avant l’âge légal de départ à la retraite) du fait des appels de cotisation en différé de la Maison des artistes en début de carrière. Pouvez-vous me contacter ? Merci. claire.peraro[@]orange.fr
Bonjour, j’ai signé un contrat d’auteur avec une maison d’édition en 2019. Je n’ai pas encore touché de droits d’auteur comme le livre n’est pas encore sorti. Pour 2020, je reçois une demande de cotisation de 561 euros sur la « base forfaitaire de 900 euros Smic horaire ». Je ne comprends rien du tout . En 2020, je n’ai perçu aucun revenu ni aide sociale. J’ai dû coché dans ma déclaration une case concernant la retraite. Je ne comprends pas à quoi cela correspond. Depuis septembre 2021, j’ai un travail salarié à côté. Que dois-je faire ? Payer la cotisation et ensuite déclarer la prochaine fois sans cette base forfaitaire ? Impossible en plus de se connecter à l’espace personnel… Merci beaucoup
Bonjour, l’Urssaf du Limousin n’ayant pas de base de revenus connu vous concernant vous appelle sur la base forfaitaire d’un seuil provisionnel (600 x 10.25 H SMIC). Vous avez cependant la possibilité de moduler vos revenus estimés sur l’année pour que les cotisations correspondent à la réalité de vos revenus.
Je vous invite à vous adresse pour cela à l’Urssaf du Limousin :
– 0 806 804 208
– artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
Bonjour,
je me tourne vers vous car l’Urssaf Limousin ne répond pas aux mails semble-t-il. Je suis universitaire retraitée et ai toujours publié, touchant donc des droits d’auteurs modestes (au mieux un 13ème mois les années fastes, environ 3000 euros l’an passé), et je les ai régulièrement déclaré aux impôts. Pour la première fois de ma vie, je viens de recevoir un courrier de l’Urssaf me demandant de leur déclarer. je ne comprends pas pourquoi puisque je ne demande aucun droit ou service, étant retraitée et à ce titre bénéficiant de la SS. Deux questions donc : un retraité doit-il faire ces démarches toujours pénibles? Et y-a-t-il un montant minimal pour être obligé de s’affilier? En gros, à quoi cela me sert-il, à part la contrainte administrative et informatique ?
merci vivement à l’avance
Bonjour, En France, toute personne qui perçoit des revenus, doit obligatoirement s’identifier dans le respect des règles sociales et fiscales en vigueur et ce même en exerçant une autre activité en parallèle (salariée, indépendante, auto-entrepreneur ou bien en tant qu’étudiant.e ou retraité.e). En conséquence toute rémunération issue du travail doit faire l’objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français, c’est le principe de solidarité. Vous ne cotisez pas pour vous, mais pour les autres.
Dans votre cas, si vous percevez des droits d’auteur vous êtes donc tenu de les déclarer aussi socialement à l’Urssaf du Limousin et payer le cas échéant des cotisations et contributions sociales. Il n’y a pas de revenu minimum, c’est à partir du premier euro perçu.
Donc, bien que vous soyez retraitée, vous devez effectuer ces démarches.
Bien amicalement.
Bonjour,
Je me suis déclarée artiste peintre le 22/05/21
D’après ce que j’ai put lire, le T3 et T4 sont basés sur le chiffre d’affaire de 2020 (si il y’a absence de modulation) mais, n’ayant fait aucunes ventes l’année dernière (et donc, pas d’activité professionnelle), j’ai une somme forfaitaire de 611 euros à régler avant le 15 Octobre auprès de l’urssaf limousin. Dois-je tout de même payer cette somme ou alors y’a t’il moyen de la modifier ?
Sabrina RIGGIO
Bonjour,
Vous pouvez directement moduler les appels prévisionnels depuis votre espace artiste auteur urssaf.
Bonjour, je viens de recevoir un appel de cotisation de 499€. Je voulais seulement me mettre en tant qu’artiste afin d’avoir ce statut… Je ne pensais pas que cela engendrer des coups…
Je suis en CDI à côté depuis des années.
Pourquoi dois je payer une telle somme ????
Bonjour,
Dans un premier temps, des cotisations prévisionnelles vous sont appelées faute de revenus antérieurs connus par l’Urssaf du Limousin.
Sachez par ailleurs que vous pouvez moduler dès votre identification vos cotisations sociales pour qu’elles correspondent à la réalité de vos revenus artistiques. Vous pouvez le faire par message ou directement depuis votre espace artiste auteur urssaf.
Vos appels pour les T1 et T2 sont calculés en fonction d’un seuil provisionnel (600 x 10.25 H SMIC).
Bonjour,
Je vous prie de m’excuser d’avance si ma question est un peu idiote mais j’ai du mal à bien comprendre les seuils de cotisation (600 Smic horaire et 900 Smic horaire).
– Lors de la déclaration annuelle, si on déclare au dessus de 600 Smic horaire mais en dessous de 900 Smic horaire sans surcotiser, est-ce que cela permet tout de même de valider 4 trimestre pour la retraite? (je pose la question car le résumé de la déclaration sur le site de l’urssaf porte à confusion).
– Si oui, qu’est-ce que cela apporte de surcotiser? (de ce que je comprends, ça ouvrirait des droits pour les indemnités maladie, maternité, paternité et invalidité, mais j’en oublie peut-être).
Merci d’avance (et merci pour toutes les réponses déjà apportées dans les commentaires).
Bonjour,
– Vous validez bien 4 trimestres.
– Vous avez parfaitement compris.
Bonjour,
Je me permet de poser cette question ici n’ayant vu aucun réponse claire et limpide ailleurs, et encore moins grâce à des sources fiables.
Je suis artiste-auteur en BNC depuis juin 2020 et je n’ai perçu aucun revenus lié à cette activité pour le moment, j’ai évidemment déclaré cela via le site internet de l’URSSAF ainsi que celui des impôts des entreprises. Cependant, j’ai constaté récemment que je devais plus de 810€ (T4 2020 + T1 2021) de cotisations sans avoir été prévenu qu’une quelconque information par courrier ou mail.
J’ai tenté d’obtenir des réponses de l’URSSAF en leur adressant plusieurs mails mais ceux-ci restent perpétuellement sans réponse…
Pouvez-vous m’éclairer à ce sujet ? Cela représente une somme très conséquente donc j’espère pouvoir demander un échelonnement…
Merci par avance.
Bonjour,
D’après ce que vous décrivez, il semble qu’il s’agisse d’appels provisionnels :
Votre identification implique que vous recevez après l’ouverture de votre activité sur le site du cfe urssaf un échéancier d’appels de cotisation dans un délai de deux à trois mois.
Cet échéancier, basé sur une assiette sociale de 6 090 € (seuil retraite pour 2020) pour un total de 985 € de cotisations pour l’année, n’est pas un avis d’appel à cotisations, mais seulement l’information des acomptes provisionnels de base. Des cotisations vous seront appelées sur au pro-rata de votre date d’ouverture d’activité sur le cfe urssaf et aux dates suivantes : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre).
> En savoir + sur le calendrier des appels de cotisations et le fonctionnement du régime : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/quel-taux-de-cotisations-quel-calendrier/
Vous pouvez moduler vos cotisations, à la baisse (potentiellement 0 euros en cas d’absence de revenus) ou à la hausse directement depuis votre espace http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour que ces derniers correspondent à la réalité de vos revenus. Vous recevrez ensuite votre premier appel en fonction de votre modulation.
Bonjour, je suis employé en CDi 35H en cuisine c’est mon activité principal depuis des années.
Depuis peu je me suis mit a la peinture et j’aimerais essayer de vendre quelque un de mes tableaux tout en étant dans mes droits.
Je pense donc que s’inscrire a l’URSSAF en temp que artiste auteur est la seul solution?
Cependant j’ai peut de ne réaliser que trés peu de vente j’imagine 1 ou 2 par an et peu cher.
J’aimerais savoir combien je vais devoir payer a l’URSSAF si je vend disons 200e de tableau par an a coté de mon travail principal.
Je voit qu’il y a des trimestes a verser qui sont modulable donc si declare 0 euros de vente je paierais 0euros pour mes trimestres ou ya t’il quand meme des cotisations a verser a coté.
Et une fois qu’on a payé ses cotisation a l’URSSAF en fin d’année on doit aussi declarer ses gain au impots et payer aussi une taxe?
J’ai envie d’etre dans la loie mais jai peur de devoir payer et ne rien vendre derriere donc je me renseigne avant de lancer des demarches.
merci beaucoup pour votre aide.
cordialement
Kenny
Bonjour, vos cotisations et contributions sociales sont calculées en fonction des revenus artistiques que vous déclarez (16.20% de votre assiette sociale : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/infographie_AssietteSociale_VF.pdf).
Les revenus artistiques sont à déclarer et à l’administration fiscale (impôts) et à l’Urssaf du Limousin (cotisations sociales). Pour le paiement des impôts cela dépend de vos revenus (y compris autres qu’artistiques) déclarés. La déclaration à l’Urssaf du Limousin se fait une fois par an (normalement au printemps) et les cotisations sont payées en 4 fois dans l’année. Dès lors que vous percevez des revenus, vous êtes légalement obligé de les déclarer et de payer le cas échéants vos cotisations : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/
Bonjour, je suis artiste inscrite à la mda depuis plusieurs années pour une activité de sculpteure plasticienne. Je ne vends que des pieces uniques ou bronze serie limitée 8+4. Parallelement, j’aimerais développer une autre activité, pour que quelques pieces puissent etre tirées en série, en platre ou genre. Alors je me pose la question : est-ce que ce sont des « prototypes » sur lesquels je cede les droits à une entreprise ? Ai-je le droit d’etre associée de cette entreprise ? Ou bien ai-je le droit de cumuler mon statut d’artiste avec le statut d’autoentrepreneur pour réaliser cette activité de moulage et tirage en série ? On m’a parlé de la possibilité d’être rémunéré en droits d’auteur, mais je ne veux pas que mon nom apparaisse. J’ai lu plusieurs articles à ce sujet mais je ne parviens pas à comprendre. Si vous pouviez m’éclairer. Je vous remercie
Bonjour,
Si vous ne souhaitez pas que votre nom apparaisse, cela parait complexe car soit vous serez dans une position où vous serez rémunéré en droit d’auteur et un tiers commercialisera ces reproductions, soit vous ouvrez une seconde activité et ce également en votre nom en auto-entrepreneur pour les commercialiser directement. Les deux options paraissent pertinentes. Vous êtes de toute façon impliqué dans le cadre de la rémunération que vous tirerez de ces reproductions.
Bonjour, tout d’abord un très grand merci pour toutes ces précisions et l’aide que vous nous apportez..
Mes revenus des dernières années sont déficitaires. J’étais affilié à titre dérogatoire à la MDA afin d’ouvrir des droits (sécu et retraite). Sur ma déclaration de revenus 2019 à l’URSSAF j’ai opté pour surcotiser afin notamment d’acquérir 4 trim. de retraite. Je n’ai jamais reçu d’appel de cotisations de l’URSSAF en 2020 et les ai interrogé sur cela, par mail, à plusieurs reprises en renouvelant ma volonté de surcotiser. Je n’ai jamais obtenu de réponse. Je n’ai donc pas validé de trim. de retraite en 2020. J’ai fait une demande de retraite à compter du 1.07.21 et mon dossier est bloqué. Je viens d’avoir un conseiller de l’URSSAF au tél. qui m’informe (pas très sûr de lui) qu’il faut avoir un revenu minimum de 4 617 € (???) pour pouvoir surcotiser. Mais il n’y a pourtant aucun revenu minimum d’indiqué nulle part (sites de l’URSSAF, de la sécu et même le votre). Est ce vrai et si oui, pourquoi ne l’indiquent-ils pas ? y a-t-il un recours ? Encore merci ! Bien à vous.
Bonjour,
Je viens de vous écrire directement afin de transmettre votre problématique à l’Urssaf du Limousin.
Pour ce qui est de la sur-cotisation au régime artiste-auteur, l’assiette sociale prise en compte pour le calcul des appels à cotisations est celle du seuil de plein accès aux droits à savoir 900 SMIC H (9 135 € en 2020).
C’est indiqué ici : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/artistes-auteurs-diffuseurs-comm/vous-etes-artiste-auteur/la-surcotisation.html#:~:text=900%20Smic%20horaire%20pour%20valider,9%20135%20%E2%82%AC%20en%202020).
je ne sais pas si mon premier message a fonctionné :/ .
Je viens de recevoir mon appel de cotisation de 247 euros alors que j’avais (cru) moduler mes cotisations il y a 15 jours mais visiblement et une fois de plus le site artiste auteur à dysfonctionné.
Je vais en plus arreter mon activité d’artiste auteur, mes cotisations vont elles etre rembourser? Est ce que il y a un recours pour que je n’ai pas à payer cette premiere cotisation vu que j’avais fait la démarche mais le site a bugger?
Bonjour,
Je viens de vous écrire directement.
bonjour, je viens de parcours tous les commentaires et je tiens franchement à féliciter chaudement votre association car en lisant les commentaires il semble évident que vous êtes d’une aide précieuse à tous ces artistes qui ont bien du mal avec les institutions en charge des cotisations ! mais tout cela n’incite pas à la création d’une activité, c’est le moins que l’on puisse dire ! je suis salariée par ailleurs et depuis peu « artiste amateur ». on me propose de faire des expos, des marchés et évidemment se pose la question de la vente et de la facturation. j’ai bien compris qu’au premier euro perçu, il fallait avoir un statut. Cependant les revenus resteront vraiment minimes et ne peuvent justifier les acomptes demandés. J’ai bien compris que ceux-ci pouvaient être modulés mais c’est une véritable usine à gaz angoissante si l’on ne doit gagner que quelques centaines d’euros au mieux par an et peut-être rien du tout sur de longues périodes ! n’y a-t-il pas un autre statut possible pour un « amateur », avec comme pour le statut d’autoentrepreneur la possibilité de payer les cotisations sur le CA réalisé et non pas sur un prévisionnel !. je n’ai rien contre le principe de la cotisation mais, je souhaiterais que ce soit simple. Tout ce que j’ai lu sur ce blog n’incite pas trop à se lancer dans l’aventure et c’est vraiment dommage…. Merci d’avance et encore bravo pour l’aide que vous apportez à tous ces artistes perdus dans le labyrinthe administratif.
Bonjour,
Merci à vous !
Vous avez parfaitement compris, soit vous souhaitez vendre votre créations et devez vous identifier, soit vous ne souhaitez en tirer aucun revenu et n’avez pas à vous identifier, c’est soit l’un, soit l’autre.
Les démarches de début d’activité sont très simple, je vous invite à suivre notre pas à pas : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/
Vous pouvez facilement moduler vos cotisations, à la baisse (potentiellement 0 euros en cas d’absence de revenus) ou à la hausse directement depuis votre espace http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour que ces derniers correspondent à la réalité de vos revenus. Le provisionnel ne concerne que le début d’activité avant votre première déclaration de revenu artistique. Les cotisations sont ensuite appelées sur la base de votre bénéfice réel.
Bonjour,
J’ai pris ma retraite en juillet 2020 mais impossible d’obtenir mon relevé de carrière complet. La Maison des Artistes ne me l’a fourni que jusqu’à la fin 2019 date du passage à l’URSSAF qui me demande mon relevé complet. Hors il me manque le relevé de carrière de ces 2 premiers trimestres 2020 pour toucher ma retraite à taux plein. ces deux trimestres que ni La Maison des Artistes ni l’Urssaf ne me fournissent. Lorsque j’explique mon problème par le biais du site de l’Urssaf on me réponds avec des appels de cotisations alors que je suis à jour de. cotisations et que normalement je ne devrait plus avoir à payer. L’assurance retraite me dit qu’elle ne peux rien faire sans ces 2 trimestres. Je touche donc ma retraite à un taux minoré depuis le 1er juillet 2020 et rien ne bouge. Suis-je la seule personne ayant pris sa retraite à cette période de transition ?!
Bonjour,
Vous n’êtes pas la seule.
Je viens de vous écrire directement afin de transmettre votre problématique à l’Urssaf du Limousin.
J’ai lu votre réponse plus haut concernant les conditions de validation de trimestres retraite. Pouvez vous me préciser les chiffres pour valider 1, 2 et 3 trimestres?
Merci
Répondre
Votre réponse à une autre question :
ANTINÉA GARNIER
8 octobre 2020 – 12 h 32 min
Bonjour,
Vous devez déclarez un bénéfice de 900 x la VHMS (9 135 euros pour 2020) afin de valider 4 trimestres de retraite et une pleine ouverture de vos droits.
Ce n’est pas votre assiette sociale 2020 qui sera réduite mais les appels qui bénéficieront de la mesure de prise en charge covid si vous êtes bien éligible à cette dernière.
Bonjour,
1 trimestre : 150 X h/Smic soit 1 523€ pour 2020
2 trimestre : 300 X h/Smic soit 3 045€ pour 2020
3 trimestre : 450 X h/Smic soit 4 568€ pour 2020
4 trimestre : 600 X h/Smic soit 6 090€ pour 2020
Bonjour, merci pour vos éclairages, avez-vous eu des retour de l’Urssaf Limousin sur le disfonctionnements de leur site internet ? Depuis cet été pour une certain nombre d’entre nous la déclaration est tout simplement impossible , elle s’arrête à la validation qui affiche un message d’erreur technique. Cela fait bientôt 6 mois que cela dure et rien aucun message, retour ou info de leur part. La seule info reçue est celle de l’association de gestion agréée Artaga qui nous suggère de moduler nos cotisations pour payer avant le 1er janvier en calculant nous même ce que nous pourrions devoir au risque sinon de devoir surcotiser l’année prochaine. C’est du jamais vu en comparaison avec la gestion des cotisation MDA auparavant et c’est sincèrement inquiétant pour la considération apportée à notre profession…
Bonjour,
Ce dysfonctionnement est normalement réglé.
Je viens néanmoins de de vous écrire directement afin de transmettre votre problématique à leur service si vous êtes touché.
Bonjour
je souhaite devenir auto-entrepreneuse et envisage le statut d’artiste-auteur : mon projet est de commercialiser des reproductions de mes oeuvres originales sous forme de posters / affiches / couvertures de carnet… (mais je ne souhaite pas vendre mes oeuvres originales, seulement leur reproduction).
question 1° : est ce que cette activité relève bien du statut artiste-auteur ? du code APE 90.03A ?
question 2° : Il me semble avoir lu quelque part qu’un artiste-auteur ne peut vendre ses reproductions qu’en exemplaires limités (une trentaine je crois) ? est-ce vrai ?
Bonjour, si vous vendez vous-même (et non les droits de reproduction/droits d’auteur à une société tiers qui s’occupe de la vente) des cartes postales, posters, t-shirt ou toute autre sorte de produits cela s’apparente à du commerce (objets utilitaires) et ne peut donc être déclaré au régime social artiste-auteur.
Incompréhensible organisation beaucoup trop compliqué à comprendre et pas très juste sur les chiffres et évaluations Impossible d’échanger avec quelqu’un et pas de réponses aux courriers envoyés.
Bonjour,
Je suppose que vous ne parlez pas de l’association qui vous répond ici?
Je vous invite à préciser votre questionnement.
Bonjour ! 🙂
Je pense prendre le statut d’artiste auteur (en BNC) et donc m’inscrire à l’Urssaf bientôt. J’ai cependant quelques interrogations avant de faire les démarches :
1. Si j’ai bien compris l’Urssaf nous envoient des échéances pour payer des cotisations sur 4 semestres. En T1 et T2 2021 l’Urssaf se basera sur les revenus de l’année 2019 pour estimé les cotisations 2021. Mais comme je commence mon activité, je n’ai rien gagné en 2019. Donc pour les 2 premiers trimestres 2021, l’Urssaf m’enverra une cotisation forfaitaire que je vais pouvoir demander à moduler. Cette modulation s’effectue alors par rapport à une estimation de mes revenus pour 2021 ? C’est bien ça ?
2. Donc si je suis le raisonnement que je pense avoir compris, et bien je n’ai pas compris quand je cotise pour 2020^^ Comme je démarre mon activité cela se surajoute à mes cotisations de 2021 ?
3. Dernière question: en 2020, j’aurai a priori gagné environ 200 euros dus à mon activité d’artiste auteur, seulement il ne s’agira que de revenu lié à l’animation d’atelier artistique donc de revenu dit « accessoire ». Que se passe-t-il si je n’ai que des revenus « accessoires » à déclarer lors de ma première déclaration ?
Merci d’avance pour votre aide !!
Bonjour,
Je vous invite à consulter notre article sur la procédure d’identification et ce que cela implique.https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/
Votre identification implique que vous recevez après l’ouverture de votre activité sur le site du cfe urssaf un échéancier d’appels de cotisation dans un délai de deux à trois mois.
Cet échéancier, basé sur une assiette sociale de 6 090 € (seuil retraite pour 2020) pour un total de 986 € de cotisations pour l’année, n’est pas un avis d’appel à cotisations, mais seulement l’information des acomptes prévisionnels de base. Des cotisations vous seront appelées sur au pro-rata de votre date d’ouverture d’activité sur le cfe urssaf et aux dates suivantes : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre).
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/quel-taux-de-cotisations-quel-calendrier/
Vous pouvez moduler vos cotisations, à la baisse (potentiellement 0 euros en cas d’absence de revenus ou à la hausse directement depuis votre espace http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour que ces derniers correspondent à la réalité de vos revenus. Vous recevrez ensuite votre premier appel en fonction de votre modulation.
Pour ce qui est de la nature de votre activité, si il ne s’agit que de revenus accessoires, sans revenus principaux entrant dans le champ du régime, vous ne pouvez pas les déclarer au régime artiste-auteur.
bonjour , merci pour votre aide précieuse dans cette pétaudière !
J’aimerais revenir sur 2 points auxquels vous n’avez pas répondu.
si l’aide pour les cotisations sociale est rectifiée en fonction de l’année 2020 ? beaucoup comme moi vont ce faire avoir ? message de Régis le 08/10. Je suis dans le même cas, une bonne année 2019, moins bonne en 2020…
Et aussi revenir sur les cotisations maladie, je vois moi aussi
% cotisations : 0%,
montant des cotisations 0€,
montant réellement dû : 0€
donc …
merci pour vos réponses …
Bonjour,
Merci à vous.
Effectivement, l’aide sera calculée sur votre assiette sociale 2019 mais s’appliquera sur votre assiette sociale 2020. Nous allons mettre à votre disposition un outil de calcul pour déterminer votre prise en charge.
Je vous invite à lire notre article https://www.lamaisondesartistes.fr/site/quels-taux-de-cotisations-quel-calendrier-quelle-couverture/ pour le détail des pourcentages.
Bonjour,
J’ai déclarer mon activité d’artiste-peintre auprès du Centre de Formalité des Entreprises début août, j’ai bien reçu mon certificat d’inscription de la part de l’INSEE début septembre, le courrier attestant mon identification sociale et mon affiliation au régime social des artistes-auteurs (MdA/Agessa) ainsi que le courrier provenant de l’administration fiscale rappelant les options que vous avez choisies.
Mais je n’ai en revanche pas reçu mon certificat d’immatriculation ni mon code d’activation pour ouvrir mon espace personnel artiste auteur urssaf, ni mon échéancier prévisionnel. J’ai contacté plusieurs fois l’urssaf du limousin mais je n’ai toujours pas obtenu de réponse.
Est ce normal?
Je n’ai encore réaliser aucune vente et j’ai peur d’avoir à payer des cotisations trop élevées.
Je vous remercie par avance pour votre aide,
Bien cordialement
Bonjour,
L’Urssaf du Limousin devrait bien vous transmettre deux documents par courrier : votre certificat d’immatriculation qui vaut dispense de précompte ainsi que votre code d’activation pour ouvrir votre espace artiste auteur urssaf. C’est depuis cet espace que vous pouvez réaliser les modulations de vos appels de cotisations, la déclaration de vos revenus artistiques, et obtenir vos documents : http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr.
Votre identification implique que vous recevez après l’ouverture de votre activité sur le site du cfe urssaf un échéancier d’appels de cotisation dans un délai de deux à trois mois.
Cet échéancier, basé sur une assiette sociale de 6 090 € (seuil retraite pour 2020) pour un total de 986 € de cotisations pour l’année, n’est pas un avis d’appel à cotisations, mais seulement l’information des acomptes prévisionnels de base. Des cotisations vous seront appelées sur au pro-rata de votre date d’ouverture d’activité sur le cfe urssaf et aux dates suivantes : 15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre).
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/quel-taux-de-cotisations-quel-calendrier/
Vous pouvez moduler vos cotisations, à la baisse (potentiellement 0 euros en cas d’absence de revenus) ou à la hausse directement depuis votre espace http://www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour que ces derniers correspondent à la réalité de vos revenus. Vous recevrez ensuite votre premier appel en fonction de votre modulation.
Bonjour,
j’ai contacté plusieurs fois l’Urssaf via la messagerie privée ainsi que via leur adresse mail, mais ils ne répondent pas. Aussi, la modulation ne fonctionne pas alors que l’on est début novembre. Merci à vous pour votre aide
Bonjour,
Je viens de vous écrire directement par email afin de pouvoir transmettre votre problématique à l’Urssaf du Limousin.
Bonjour,
Je me sens assez découragée car je n’arrive pas à me connecter à mon compte personnel de l’artiste-auteur depuis la fin de l’année 2019, alors que le code d’activation a été bien reçu. Toutes mes demandes envoyées à l’adresse artiste-auteur.limousin@urssaf.fr sont restées sans réponse. Comment devrais-je procéder pour résoudre la situation?
En vous remerciant en avance je vous souhaite une excellente journée
Olga Kataeva-Rochford
Bonjour,
Je viens de vous écrire directement par email afin de pouvoir transmettre votre problématique à l’Urssaf du Limousin.
Bonjour,
Il y aura t il une ouverture des fonds de solidarité pour le mois d’octobre ?
Merci d’avance.
Bonjour,
Oui, le fonds de solidarité sera normalement ouvert en octobre et poursuivit pour toute la durée du confinement.
Bonjour,
J’ai effectué ma création d’entreprise individuelle en tant qu’artiste-auteur et personne ayant déjà exercé une activité non salariée le 19/07/2020. J’ai eu plusieurs conseillers URSSAF Limousin le 19/10/2020 au téléphone qui m’ont expliqué que je n’ai rien à déclarer pour 2019 étant donné que je viens de créer ce statut. Je ne comprend donc pas pourquoi j’ai reçu le 20/10/2020 une lettre de cotisations à payer (985 €) pour le quatrième trimestre de 2020 ?
Aussi je viens de rappeler l’URSSAF Limousin ce jour (28/10/2020) et on m’a dit cette fois qu’il fallait que je fasse la déclaration pour 2019 même si je n’étais pas artiste-auteur à ce moment là… J’ai également contacté l’URSSAF de ma région (75) et une conseillère m’a dit qu’en effet c’est étrange de demander une déclaration sur les revenus 2019 alors que je n’étais pas artiste-auteur en 2019…
Aussi, voici ce qui est expliqué dans la rubrique d’aide de l’URSSAF : « La déclaration annuelle de revenus d’une année doit être faite dans le courant de l’année suivante et avant une date fixée par arrêté. » Ainsi, je devrais déclarer mes revenus sur l’année 2020 en 2021 et pas avant et encore moins déclarer des revenus pour 2019 alors que je n’avais pas le statut d’artiste-auteur ?
Merci de me confirmer si je dois en effet faire cette déclaration de revenus 2019 car j’ai un doute.
Merci par avance de vos réponses,
Pauline
Bonjour,
Je viens de vous écrire directement afin de transmettre votre problématique à leur service.
Bonjour,
J’ai essayer de demander une modulation pour 2020 sur l’espace de l’Urssaf mais il m’est impossible d’envoyer le mail, rien ne ce passe, avez vous une idée de la procédure a suivre ?
Très cordialement
Bonjour,
Si le processus habituel à partir de la messagerie de votre espace personnel Urssaf.
« cotisations et paiement » > « Contactez nous » / « Nouveau Message » / « Cotisations et Paiements » / « Moduler mes cotisations » en fournissant le montant estimé de vos revenus.
Si cette messagerie ne fonctionne pas vous pouvez indiquez votre modulation à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr en précisant votre numéro de sécurité sociale (NIR)
Bonjour , je crois que les impots frise la schyzophrénie , mes aides covid de juillet et septembre n’ont pas étés traitées pendant presque 3 mois et je reçois des messages me demandant de justifier mes demandes avec tous les documents possibles et imaginable en ma possession , ce que je fait en décrivant ma situation mon statut , urssaf artistes auteurs …. je fourni tout ce que j’ai sous la main à part ma carte de groupe sanguin et je reçois aujourd hui un nouveau mail me demandant de fournir des preuves de mon activité dans la restauration rapide !!!!! mais c’est quoi cette administration la je sais plus quoi faire à part répondre à nouveau en espérant que le robot qui vas lire mon retour comprendra quelque chose !!
voila si vous avez un conseil à me donner je prend mais c’était surtout pour gueuler un petit coup peut être que d’autre sont dans la même situation complétement absurde .
Les demandes faites à partir de juillet font l’objet d’une étude individuelle et non centralisée (non robotique comme vous l’indiquez), ce qui implique des temps de réponse allongés et le délai que vous mentionnez.
Vous devez leur fournir les éléments demandés qui permettent une étude approfondie de la recevabilité de votre demande. Vous pouvez d’ores et déjà fournir une attestation d’affiliation au régime artiste-auteur ou le certificat d’immatriculation de l’Urssaf du Limousin, éléments qui prouvent votre rattachement à un secteur d’activité pris en compte par le Fonds de solidarité ainsi que le décret du 30 mars 2020 et ses annexes 1 et 2.
Bonjour,
J’ai déclaré mon activité d artiste auteur fin 2018. Pas de revenus à déclarer en 2018, je n’ai ainsi pas fait de démarche en 2019.
Cette année je devais faire ma première déclaration pour les revenus 2019 mais j’ai zappé la date limite du 31/07.
J’ai envoyé un courrier à l’urrsaf Du Limousin et ai déclaré moins d’en 1500€ sur papier libre vers la fin septembre. Là je viens de recevoir un appel de cotisations « trimestre 4 » de l’ordre de 985€ à payer avant fin novembre.
Est ce un forfait pour toute l’année 2020 (total des 4 trimestres) ? Sur 1500€ déclarés c’est énorme 985€ à payer d’un coup en plus !!!
N’est ce pas possible de faire baisser ce montant pour qu’il colle plus à l’an réalité ???
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Votre déclaration doit être faite à partir du formulaire dédié dont vous pouvez demander un exemplaire papier en contactant l’Urssaf du Limousin (appel/email/messagerie privée de votre espace)
Il s’agit d’un montant forfaitaire que vous pouvez parfaitement moduler pour qu’il corresponde à la réalité de vos revenus.
Je vous invite à les contacter soit par votre messagerie privée, soit par téléphone au 0 806 804 208 ou par email à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr pour éclaircir la prise en compte ou non de votre envoi sur papier et libre et pour demander une modulation.
Bonjour,
Je me suis lancée dans la peinture depuis peu mais en tant qu’amateur. Je n’ai vendu aucune toile jusqu’à ce jour, mais je pense organiser une exposition bientôt (début de l’année prochaine). J’espère que cette expo me permettre d’avoir un retour sur l’intérêt que pourrais porter les gens sur mes peintures afin de voir si je pourrais en vendre oui ou non avant de faire les démarches nécessaires. Je suis à la retraite et je me pose une question sur les cotisations: si je suis à la retraite dois-je cotiser pour la retraite, de même que pour la Sécurité sociale, je suis reconnue handicapée et je dépens de la CPAM pour mes soins et remboursements, devrais-je quand-même cotiser à l’URSSAF si je décide de m’installer en tant qu’artiste peintre?
Bonjour,
Effectivement, c’est au titre de votre statut de retraité que votre accès à la sécurité sociale est ouvert.
En France, sur un principe de solidarité, chaque activité est soumise au paiement de cotisations sociales. C’est pour cette raison que vous êtes soumis au règlement de ces cotisations malgré votre statut de retraité. Vous n’êtes pas dispensé de cotisations.
Vous devrez cotiser à hauteur de 16,20 % de votre bénéfice artistique majoré de 15%. https://www.lamaisondesartistes.fr/site/quels-taux-de-cotisations-quel-calendrier-quelle-couverture/
Votre identification vous permettra de facturer avec l’attribution d’un siret et implique également votre affiliation au régime artiste-auteur.
Vous recevrez un courrier de l’insee, un courrier de la part de La Maison des Artistes signifiant votre affiliation et deux courriers de la part de l’urssaf du limousin comprenant votre dispense de précompte et un code d’activation. Ce code d’activation vous permettra d’ouvrir votre espace artiste auteur urssaf.
Pour ce qui est des obligations liées, l’urssaf du limousin éditera un échéancier au prorata de votre création d’activité, sur la base provisionnelle de 150 x Heure/Smic, soit des appels de cotisations de 245 euros. Si vous ne percevez pas de ventes, vous pouvez simplement moduler ces appels à 0 euros en le signifiant à l’urssaf du limousin ou en les proportionnant à vos revenus.
Bonjour,
Merci encore une fois pour toute l’information complète et précieuse. Néanmoins, j’ai une petite question :
Est-ce que je serais remboursé intégralement si j’étais précompté en 2019 ?
Dans la case le « Montant réellement dû (A)-(C) (€) » est négatif.
Merci.
Bonjour,
Merci à vous.
Le remboursement est effectivement possible mais ne concerne que la cotisation vieillesse plafonnée.
Bonjour et merci pour ces informations.
Je n’avais pas compris que les cotisations reposaient sur 2020 et j’ai déjà trop payé avec le premier appel.
J’ai écrit 6 messages à l’URSSAF depuis juin pour rappeler que ma déclaration 2019 n’était pas prise en compte, mais aucune réponse à ce jour.
Comment puis-je faire pour le 4ème trimestre et récupérer le trop payé ?
Merci de votre retour
Bonjour,
Logiquement, un éventuel remboursement n’aurait lieu qu’après votre déclaration de revenus artistiques 2020, en juin 2021 et suite à la réception d’un appel rectificatif en juillet 2021.
Rien ne vous empêche d’essayer de les joindre pour leur expliquer votre situation.
Leurs contacts sont disponibles ci-dessus.
Bonjour,
Tout d’abord, merci de nous éclairer dans ce labyrinthe incompréhensible avec l’URSSAF, vous faites un travail remarquable.
J’aimerais une fois de plus faire appel à vos lumières car je suis en micro BNC et pour l’instant j’ai facturé 5500€ en 2020, ce qui m’a poussé à demander une modulation sur le paiement de mon T4, d’un montant de 2260€ que je ne peux pas régler.
Ma question: dans les précédents messages vous parlez de surcotiser pour valider mes 4 trimestres et maintenir mes droits, mais que dois-je faire pour surcotiser ? Est-ce l’URSSAF qui va me le proposer ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonjour,
Merci à vous !
La sur-cotisation est une option disponible lors de votre déclaration de revenus artistiques à l’Urssaf du Limousin au sein du formulaire dédié (étape 4, vos options).
https://www.lamaisondesartistes.fr/site/comment-remplir-sa-declaration-de-revenus-artistiques-2019-urssaf-du-limousin/
Je voudrais comprendre pourquoi notre bénéfice est majoré de 15%. Est-ce que cela a été discuté avec la Maison des artistes? Allez-vous faire une action pour retrouver le taux de cotisation antérieur appliqué auparavant par la MDA?
Quel est notre taux réel de cotisations sociales?
Merci de votre retour
Cordialement
LNJ
Bonjour,
Je vous invite à lire notre article sur sujet : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/quels-taux-de-cotisations-quel-calendrier-quelle-couverture/
Le taux de cotisations sociales est de 16,20 % de votre bénéfice artistique majoré de 15%.
Cette majoration n’est pas nouvelle, nous dénonçons régulièrement son caractère inique.
Initialement de 17,35%, il tient compte de l’intégration de la mesure de soutien au pouvoir d’achat (compensation CSG) qui prend en charge les 0,40% de la cotisation vieillesse déplafonnée et 0,75% de la cotisation vieillesse plafonnée ce qui porte cette cotisation à 6,15% (6,90%-0,75). Les cotisations et contributions sociales comprennent la maladie, la vieillesse, le veuvage, la CSG, la CRDS et la formation professionnelle continue.
Le taux de cotisation appliqué par le service administratif était donc de 17,35%, il est aujourd’hui de 16,20%.
Bonjour,
J’ai pris ma retraite d’artiste en août 2020, mais je souhaite rester affiliée à la Maison des artistes pour continuer à travailler et vendre mes oeuvres. Devrais-je payer le même taux de cotisations que précédemment, ou y aura-t’il un dégrèvement sur mes revenus (qui sont très minimes). Dois-je avertir l’URSSAF Limousin de ce changement de situation?
D’autre part, je viens de recevoir l’échéancier provisoire 2020, avec une cotisation du 4ème trimestre à la date du 15 octobre, et une somme à payer considérable. Je tombe des nues. Apparemment il n’y a pas de modulation possible. Que faire?
Merci.
Bonjour,
Vous pouvez parfaitement rester affilié au régime artiste auteur et continuer à vendre vos oeuvres.
En France, sur un principe de solidarité, chaque activité est soumise au paiement de cotisations sociales. Vous êtes soumis au règlement de ces cotisations malgré votre statut de retraité. Vous devrez cotiser à hauteur de 16,20 % de votre bénéfice artistique majoré de 15% comme précédemment. https://www.lamaisondesartistes.fr/site/quels-taux-de-cotisations-quel-calendrier-quelle-couverture/ mais
Vous pouvez avertir l’Urssaf de votre changement de statut.
Vous pouvez parfaitement moduler vos appels en le signifiant à l’urssaf du limousin. La modulation pour le T4 est de nouveau ouverte à partir du 1er novembre.
Bonjour, je viens comme tout le monde de recevoir mon échéancier Urssaf-Limousin , ainsi que le montant de mon dernier appel de cotisations ( calculées donc si j’ai bien compris sur les revenus 2019 ), et ce montant est très important. Vous expliquez dans votre article qu’on peut moduler ce montant, or apparemment c’est trop tard, car sur l’espace dédié de l’Urssaf , ils mentionnent ceci :
« Cette fonctionnalité n’est pas disponible actuellement. En effet, la modulation de vos cotisations prend effet à compter de la prochaine échéance qui suit, d’au moins 15 jours, la date de la demande. Une estimation de vos revenus ne peut être réalisée que lorsqu’un échéancier a été émis par l’Urssaf pour l’année concernée. En outre, la dernière échéance de l’année étant au 15 octobre, il n’est plus possible de moduler vos cotisations pour l’année N après le 1er octobre N. Si votre situation nécessite une modulation de vos cotisations, nos gestionnaires restent à votre disposition via la messagerie sécurisée. » Je n’y comprend rien , pourriez-vous m’éclairer à ce sujet ? Merci d’avance pour vos éclaircissements.
Bonjour,
L’Urssaf vous rappelle ici le principe habituel de la modulation.
Du fait des circonstances actuelles et comme indiquée ci-dessus et par l’Urssaf, la modulation est de nouveau possible pour le quatrième trimestre à partir du 1er novembre (extension de la date initiale arrêtée au 1er octobre normalement) et jusqu’à l’émission de l’échéancier 2021 (vraisemblablement début décembre).
Aucune pénalité et majorations de retard ne seront appliquées.
Bonjour, et merci d’être là.
Comme je suis très blonde et nulle en maths, je ne comprends rien de rien, et je ne dois pas être la seule…
J’ai connu des années très médiocres en 2019 et 2020, et je ne valide sûrement pas mes 4 trimestres pour la retraite en tant que graphiste indé.
Cependant, de 09/2019 à 09/2020, j’ai accepté un job salarié au smic (3 jours/semaine) pour essayer de mettre un peu de margarine dans les topinambours…
Pensez-vous que mes gains [graphiste-indé + Job] peuvent s’additionner pour valider mes 4 foutus trimestres ?
Merci pour votre réponse !
Bonjour,
Merci à vous.
Malheureusement non les gains ne s’additionnent pas mais lorsque vous recevrez votre relevé de carrière vous pouvez cumuler 3 trimestres de salarié + 1 trimestre d’artiste-auteur par exemple.
Bonjour
Merci de répondre à nos questions à la place de l’Urssaf.
J’aurai encore une dernière question :
Pourquoi dans l’échéancier definitif 2019 et previsionnel 2020 de l’urssaf, les cotisations maladie sont raménées à 0.
Idem dans la répartition faite sur le site de l’Urssaf, les cotisations maladies ont disparu ?
Merci
Bonjour,
Le taux de cotisations sociales est de 16,20 % de votre bénéfice artistique majoré de 15%.
Initialement de 17,35%, il tient compte de l’intégration de la mesure de soutien au pouvoir d’achat (compensation CSG) qui prend en charge les 0,40% de la cotisation vieillesse déplafonnée et 0,75% de la cotisation vieillesse plafonnée ce qui porte cette cotisation à 6,15% (6,90%-0,75).
Les cotisations et contributions sociales comprennent la maladie, la vieillesse, le veuvage, la CSG, la CRDS et la formation professionnelle continue.
Taux de cotisations pour les revenus artistiques de l’année 2020 :
– Sécurité sociale (vieillesse déplafonnée) 0,40 % (prise en charge par l’état de 0,40%)/(Déductibilité fiscale)
– Assurance vieillesse plafonnée 6,90 % (prise en charge par l’état de 0,75%)/(Déductibilité fiscale)
– CSG (contribution sociale généralisée) 9,20 % (Déductibilité fiscale pour 6,80%)
– CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) 0,50 %
– CFP (contribution à la formation professionnelle) 0,35 % (Déductibilité fiscale)
-> https://www.lamaisondesartistes.fr/site/quels-taux-de-cotisations-quel-calendrier-quelle-couverture/
Bonjour , je me pose les mêmes question que Régis (message du 8 Octobre 2020) :l’aide pour les cotisations sociales qui n’arrivera qu’en 2021 sera t elle basée sur les revenus 2019 ou 2020 ? d’après un de vos articles (que je vous cite : « Suite à la parution du décret n° 2020-1103 du 1er septembre 2020, les montants de la réduction de cotisations et contributions sociales sont ainsi fixés à :
> 1er seuil de prise en charge : 500 € maximum pour les artistes-auteurs dont l’assiette sociale est comprise entre 3 000 € et 8 120 € pour l’année 2019. ✅
> 2ème seuil de prise en charge : 1 000 € maximum pour les artistes-auteurs dont l’assiette sociale est comprise entre 8 120 € et 20 300 € pour l’année 2019. ✅
> 3ème seuil de prise en charge : 2 000 € maximum pour les artistes-auteurs dont l’assiette sociale est supérieure à 20 300 € pour l’année 2019. ✅
Pour les artistes ayant débuté leur activité en 2020, le montant pris en compte pour déterminer le montant est le revenu artistique de l’année 2020, une fois ce dernier définitivement connu. »)
Je comprends que pour les artistes ayant commencé avant 2020 cette aide sera basée sur les revenus 2019 , ce qui serait mieux vu que si elle est basée sur les revenus 2020 catastrophiques pour beaucoup d’entre nous cela revient à aucune aide ..mais ai-je bien compris ? car en même temps vous dites ailleurs que l’année 2019 sera une année blanche ? et si cette aide est bien basée sur les revenus 2019 que l’on a déjà déclarés pourquoi n’arrivera-t-elle qu’après la déclaration des revenus 2020 c’est à dire au troisième trimestre 2021 ??
Merci beacoup pour vos lumières car la situation est de plus en plus incompréhensible..heureusement que vous êtes là !!
Bonjour,
L’aide reçue en 2021, sera bien calculée sur votre assiette sociale 2019 mais avec une prise en compte sur vos cotisations 2020 (calculées sur votre assiette 2020 estimée puis déclarée en juin 2021 ce qui explique cette chronologie).
Bonjour,
Merci pour votre présence et vos précieux conseils.
J’ai reçu le calcul de cotisations provisionnelles de l’URSSAF et suis très étonnée des détails où je vois des postes qu’on n’avait pas avant à la Maison des Artistes…
La cotisation maladie est à zéro… ? C’est à dire je ne cotise plus à la sécurité sociale ?
La CSG représente plus de la moitié du total des cotisations à payer (57 %) !
On contribue au remboursement de la dette sociale (3 %) et à la formation professionnelle (2 %) et la cotisation vieillesse plafonnée limitée (38 %).
Avec ce tableau, je n’ai aucune idée comment comptabiliser cela dans mon livre journal…
Pourriez-vous m’éclaircir ?
Bonjour,
Le taux de cotisations sociales est de 16,20 % de votre bénéfice artistique majoré de 15%.
Initialement de 17,35%, il tient compte de l’intégration de la mesure de soutien au pouvoir d’achat (compensation CSG) qui prend en charge les 0,40% de la cotisation vieillesse déplafonnée et 0,75% de la cotisation vieillesse plafonnée ce qui porte cette cotisation à 6,15% (6,90%-0,75).
Les cotisations et contributions sociales comprennent la maladie, la vieillesse, le veuvage, la CSG, la CRDS et la formation professionnelle continue.
Taux de cotisations pour les revenus artistiques de l’année 2020 :
– Sécurité sociale (vieillesse déplafonnée) 0,40 % (prise en charge par l’état de 0,40%)/(Déductibilité fiscale)
– Assurance vieillesse plafonnée 6,90 % (prise en charge par l’état de 0,75%)/(Déductibilité fiscale)
– CSG (contribution sociale généralisée) 9,20 % (Déductibilité fiscale pour 6,80%)
– CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) 0,50 %
– CFP (contribution à la formation professionnelle) 0,35 % (Déductibilité fiscale)
-> https://www.lamaisondesartistes.fr/site/quels-taux-de-cotisations-quel-calendrier-quelle-couverture/
Bonjour,
Depuis que la Déclaration des revenus 2019 est ouverte sur le site de l’URSSAF, je ne peux pas la valider.
J’ai essayer de nombreuses fois : impossible.
« Une erreur technique est survenue lors de l’enregistrement de votre déclaration.
Veuillez réessayer ou suspendre votre déclaration. »
Aujourd’hui, je ne reçois pas non plus mon appel à cotisation PAR COURRIER pour le T4, à payer avant le 15 octobre…
Sur le site de l’URSSAF impossible de la régler également.
Je vous avoue être un peu perdue…
Merci d’avance pour votre retour et pour toute l’énergie que vous déployez
Cordialement
F. B
Bonjour,
Merci à vous.
Pour tout ce que touche directement à la plateforme de l’Urssaf du Limousin, je vous invite à les contacter soit par votre messagerie privée, soit par téléphone au 0 806 804 208 ou par email à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
La date de règlement au 15 octobre sera repoussée et le paiement en ligne n’est pas encore ouvert.
Bonjour,
Si je comprends bien :
– si l’année 2019 est une année blanche on ne doit pas payer de cotisations sur les revenus perçus en 2019, c’est-à-dire qu’au final, pour 2020 et 2021 les cotisations dues sont calculées sur les revenus de 2020 uniquement
– on est sensé payer en 2020 des cotisations sociales sur nos revenus de 2020
– en attendant que les revenus 2020 soient déclarés, le calcul est basé sur nos revenus de 2019
– donc, du 1er janvier 2020 au 30 juin 2021, les cotisations sont calculées sur les revenus 2020.
Mais :
– sans demande de modulation, on paye des cotisations tout de même calculées sur les revenus 2019 jusqu’au 30 juin 2021.
Questions :
– avec ou sans demande de modulation de notre part, c’est en juillet 2020 que sera mis à jour le montant des cotisations réellement dus pour 2020 ?
C’est-à-dire que la différence entre les cotisations basées sur l’année blanche 2019 (non dues) et celle sur les revenus de 2020 sera intégrée au montant des échéances de cotisations ?
– en conséquence, à la fin du second semestre 2021, on aura bien payé des cotisations pour 2020 et le premier semestre 2021 basées sur les revenus de 2020, sans prise en compte des revenus 2019 ?
Ce qui me fait douter est dans votre explication du principe de calcul où vous dites que « en 2021 = Sauf modulation antérieure, T1 + T2 2021 seront basés sur les revenus artistiques de l’année 2019 (N-2) et T3 + T4 2021 basés sur les revenus artistiques de l’année 2020 (N-1). » Je comprends ici que le montant des cotisations du premier semestre n’est pas réévalué et intégré au calcul des cotisations du second semestre (après déclaration des revenus 2020).
– Par ailleurs, pourquoi dans votre calendrier au second semestre 2021, c’est l’assiette sociale 2019 qui est retenue ?
Et aussi, pourquoi la moitié de l’année 2018 est est-elle «blanche » ?
Merci pour votre patience et vos éclaircissements, car contrairement à ce qui est annoncé, pour le moment je comprends seulement que je vais bel et bien payer des cotisations sur les revenus de 2019.
Bonjour,
– Pour 2020 vos cotisations sont calculées soit de manière provisionnelle puis sur vos revenus 2019; soit si vous modulez sur l’estimation de vos revenus 2020, puis en 2021 soit si vous modulez sur vos revenus estimés 2021; soit sur vos revenus 2019 déclarés puis 2020 déclarés. 2019 est une base de calcul par défaut mais pas l’année pour laquelle vous payez.
– oui
– oui sauf modulation et après leur déclaration
– non, soit sur l’assiette sociale 2019 par défaut, soit sur votre dernier revenu (modulation).
– oui sauf modulation
Questions
– oui il s’agit d’une régularisation
– oui en positif comme en négatif
– oui, sauf modulation pour 2021
Car il s’agit d’une explication du principe qui ne tient pas compte des situations personnelles de régularisation.
Nous parlons de l’assiette sociale 2019 dans le cadre de la prise en charge de cotisations (aide covid).
La moitié de l’année 2018 est blanche car aucune cotisation ne vous a été appelée pour cette partie. Elles auraient du l’être au T1 et T2 2020 selon l’ancien principe.
Sauf modulation, vous paierez des cotisations calculées sur 2019 et non pour 2019.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonjour, je suis nettement déficitaire en 2020 puisque je n’ai pas ouvert mon exposition à cause de la crise sanitaire. J’ai déjà payé à l’urssaf 616 € et la cotisation d’octobre devrait être de 636 €. Devrais-je la payer? Serais-je remboursé d’un trop perçu ? Merci pour votre réponse. Cordialement.
Bonjour,
Si vous estimez que votre année 2020 est déficitaire, vous pouvez transmettre cette donnée à l’Urssaf du Limousin afin de moduler la base de calcul de vos cotisations et le montant de ces derniers pou que cela soit en accord avec la réalité de vos revenus. Toute différence entre votre faveur ou défaveur sera établie suite à votre déclaration de revenus 2020 en 2021 à la suite duquel vous recevrez un appel de régularisation.
Merci pour votre réponse rapide.
bonjour , si l’aide pour les cotisations sociale est fonction de l’année 2020 ? beaucoup comme moi vont ce faire avoir ?
je n’ai eu cette année aucune expo ,toutes ont été annulée . même celles de septembre et d’octobre ? j’ai donc de trés petits revenus cet année , et j’ai lu que en dessous de 3000€ ? :pas d’aide ?
donc …
merci pour vos infos …
comment me simplifier la vie avec la déclaration alors que j’ai toujours dépendu du régime de mon mari et que mes revenus artistiques ont toujours été déficitaires?le seul intérêt pour moi d’être à la mDA c’est de participer aux expos… le système devient une usine à gaz.
Merci toutefois
Bonjour,
A partir du moment où vous touchez des revenus, vous devez les déclarer que vous soyez déficitaire ou pas et que votre accès aux droits se fasse ou non par le régime concerné par ces revenus.
Merci pour cet article ! J ai une question au sujet de l année Blanche 2019. Cela signifie qu on ne paiera pas de cotisations sociales sur le CA déclaré pour 2019 ? Mais est ce que cela permet quand même l ouverture de droits ? (Par exemple pour se faire financer des formations par l AFDAS. J ai facturé + que les 9000e demandé mais j ai créé mon statut en janvier 2019). Merci de votre aide.
Bonjour,
Effectivement, vous ne serez pas appelé pour vos revenus 2019.
Cela n’impacte pas votre ouverture de droits pour la formation. Vous pouvez en faire la demande.
Merci pour votre aide efficace pendant cette période compliquée.
Ne nous lâchez pas !
Cordialement
Merci beaucoup pour l’aide efficace que vous apportez dans cette période difficile.
Ne nous lâchez pas !!
Cordialement
Bonjour
Le système mis en place qui est totalement incompréhensible. Cependant, ce qui me choque vraiment, c’est le mépris avec lequel l’urssaf Limousin nous traite. J’ai fini par les appeler le 29 septembre ne voyant pas le 4e trimestre évoluer alors que les déclarations étaient faites. La personne n’a fait preuve d’aucune compréhension, me soutenant que les modulations n’étaient plus possible et que je payerai l’année prochaine (donc aucune déduction de cotisation sur mon année fiscale). Elle ne m’a en aucun cas dit qu’ils étaient en train de les calculer…
Et j’apprends, il y a deux jours, par les réseaux sociaux que le 4e trimestre est tombé.
Quel est le but de cette manœuvre. J’ai autour de moi des collègues artiste totalement paumés. Certains ont essayé de moduler leurs cotisations, envoyé des chèques qui n’ont pas été débité et dont ils ne savent pas ce qu’ils sont devenus, d’autres ont totalement laissé tomber le fait de déclarer les revenus (puisque le logiciel a déconné pendant plusieurs semaines) et aujourd’hui alors qu’ils nous réclament le 4e volet de cotisation, il est impossible de le régler en ligne…
Ils voudraient liquider les statut des artistes qu’ils ne s’y prendraient pas autrement…
Et j’ai cru comprendre que pour les personnes qui viennent de l’agessa, c’est encore plus compliqué (alors que pour beaucoup, leur situation est encore plus précaire).
En résumé
– Pourquoi avoir supprimé le 2e trimestre si, au final, nous devons payer une année entière en 10 jours (sans savoir si les gens ont eu des rentrées d’argent ou pas) ?
– Pourquoi l’urssaf ne répond jamais aux messages qu’on leur envoie?
– Pourquoi l’urssaf n’est pas capable de nous envoyer un mail pour nous prévenir des échéances?
– Pourquoi l’aide de l’état n’est pas applicable sur cette année?
– Pourquoi, alors que je souhaite payer mes cotisations, l’onglet n’est pas actif (donc impossibilité de régler)?
INFO de dernière minute, il s’emblerait que le paiement est effectivement pas possible et que nous allons recevoir par voie postale (quelle modernité !) une nouvelle échéance pour le 4e trimestre (qui ne sera donc pas le 15 octobre)…
Bonjour,
Nous ne pouvons que partager le constat énoncé de difficultés en termes de communication et d’accessibilité de la part de l’Urssaf du Limousin.
L’association et les autres organisations professionnelles interviennent quotidiennement auprès des pouvoirs publics mais nous n’en n’avons pas la maitrise.
Cependant sachez que :
– Le deuxième trimestre n’a pas été supprimé mais reporté.
– Les modulations sont encore parfaitement possibles et que la date de règlement du T4 est reportée.
– C’est l’échéancier que vous allez recevoir dans un premier temps.
Bonjour,
C’est clair !
Merci pour tout ce que vous apportez comme aide et explications dès qu’une question se pose.
Bien cordialement.
Bonjour, je voudrais connaître le montant minimum de ce que l’on Doit déclarer en micro BNC pour les revenus 2020 afin de pouvoir valider les 4 trimestres de retraite et la sécurité sociale. L’assiette Sociale des revenus perçus en 2020 et déclarés en 2021 à t elle été réduite pour cause de covid? Ce serait logique…. Tout cela est très confus pour moi et sûrement bien d’autres…. merci
Bonjour,
Vous devez déclarez un bénéfice de 900 x la VHMS (9 135 euros pour 2020) afin de valider 4 trimestres de retraite et une pleine ouverture de vos droits.
Ce n’est pas votre assiette sociale 2020 qui sera réduite mais les appels qui bénéficieront de la mesure de prise en charge covid si vous êtes bien éligible à cette dernière.
bonjour,
vous dites que « Vous pouvez effectuer une modulation pour le quatrième trimestre jusqu’au 15 octobre. »
Sur le site de l’URSSAF, ma 4e cotisation vient de changer il y a 3 jours (elle a triplé) et est payable avant le 15 octobre et NON modulable. Il est stipulé que la modulation peut être demandée 1 mois avant le paiement… qui a changé 10 jours avant la date de paiement en ce qui me concerne. Bref, ça marche toujours aussi bien ):
Bonjour,
La règle est que vous devez moduler 15 jours minimum avant la date de règlement du trimestre concerné.
Cependant, au vu des circonstances, la date de règlement du 4ème trimestre est reportée au delà du 15 octobre et vous pouvez encore moduler votre assiette sociale au delà de cette date.
La chronologie est en ce moment est fluctuante.
Merci pour toutes ces informations très utiles. Mais qu’en sera-t-il de la validation de nos trimestres pour la retraite ? Surtout pour ceux dont les revenus sont réduits à néant face à la crise sanitaire et économique.
Prévoyez-vous une communication à ce sujet ?
Cordialement
N. VAN NIEUWENHOVE
PS : Heureusement que vous êtes là ! L’URSSAF, elle, ne nous explique rien…
Bonjour,
Pour la retraite, tout dépend de ce que vous parvenez à régler à savoir que les aides covid ne sont ni imposables ni assujetties à contributions sociales. A notre connaissance, aucune mesure n’est prévue pour le moment.
Je suis assurée sociale par la MGEN du fait que j’ai été enseignante pendant 40 ans. Actuellement à la retraite de l’enseignement, mes frais médicaux sont toujours couverts par la MGEN. Je ne comprends pas pourquoi je cotise pour l’URSSAF qui ne prend pas du tout en charge mes frais médicaux. Lorsque j’étais à la Maison de artistes, j’étais assujettie et non pas affiliée car j’ai toujours été couverte par la MGEN et le suis encore. Il me semble que je n’ai rien à voir avec l’URSSAF et lui paye de grosses sommes sans raison… Comment cela peut-il s’arrêter ???
Bonjour,
Que cela soit à la Maison des Artistes ou à l’Urssaf du Limousin, vous devez régler des cotisations et contributions sociales sur vos revenus artistiques, que vous aillez besoin OU NON de la couverture et des droits au sein du régime artiste-auteur. Il s’agit du principe de sécurité sociale à la française, sur une logique de solidarité. Vous réglez autant de cotisations que demandées au sein des régimes qui concernent vos revenus mais ne bénéficiez que d’un seul accès aux droits (sur le régime ou vous déclarez le plus), vous la MGEN.
Bonjour,
En dépit du mal que vous vous donnez pour nous aider, ce n’est pas très clair.
Si je paye en 2022 les cotisations relatives à mes revenus 2022, aux T3 et T4, il sont néanmoins toujours calculés sur mes revenus de l’année précédente (2021). Si j’ai une baisse de revenus en 2022 par rapport à 2021, quand m’est retourné la différence ? Aux T3 et T4 2023 ? Et si j’arrête mon activité le 31/12/2022 ?
Pourquoi ne pas avoir choisi un système similaire à la T.V.A. trimestrielle du régime réel simplifié, où nous estimons nos acomptes à partir l’année précédente, avec régularisation au mois de mai ? Ou alors c’est bien le cas, mais je ne vois pas de date de régularisation dans l’échéancier.
Et vous auriez pu y faire figurer le T4 2021 pour plus de clarté.
Merci néanmoins de vous donner du mal pour nous accompagner sur cette lourdingue transition.
Bonjour,
Pour votre T3 et T4 2022, ils ne sont calculés sur votre assiette sociale 2021 que uniquement par défaut, faute de revenus plus récents connus par l’Urssaf du Limousin, faute de modulation.
Nous ne décidons pas du système appliqué et une régularisation est bien prévue chaque année sur le T3 suite à la déclaration de vos revenus N-1. Elle figure sur le calendrier. (Deuxième colonne – Avant dernière ligne)
J’ai retiré la mention sur l’erreur, elle est corrigée.
Nous avons décidé de ne pas faire figurer le T4 2021 car il s’agit ici de ce qui concerne strictement les cotisations 2020 jusqu’à la régularisation prévue en juillet 2021 puis la prise en charge « covid »
Merci pour vos promptes réponses !
Puisque chaque trimestre correspond aux cotisations de l’année en question, sera-t-il possible de moduler aussi les appels des deux premiers trimestres, ou une seule modulation est possible par an, avant le 3e trimestre ?
Bonjour,
Vous pouvez moduler à chaque instant, tout en sachant que la modulation qui est appliquée est celle demandée 15 jours avant la date de paiement du trimestre concerné (exemple modulation applicable sur le 3T à payer le 15 juillet à faire avant le 1er juillet).
Vous pouvez moduler jusqu’à 4 fois par an.
Ho, 15 jours avant ?
Donc les cotisations T3 2020, ça serait déjà trop tard ? Quand on reçoit le courrier pour appel le 10/10 c’est un peu fort…
Bonjour,
Les 15 jours sont la règle habituelle.
En raison des circonstances particulières, la modulation pour le T4 2020 que vous avez reçu en octobre sera de nouveau possible à partir du 1er novembre.
Je vous rappelle par ailleurs que l’Urssaf du Limousin est responsable de ces aspects et non l’association qui vous répond actuellement.
Bonjour,
y a t-il un outil de calcul des cotisations dues ? Et au cas où on se trouverait sous le seuil d’affiliation et que l’on veuille surcotiser pour valider ses 4 trimestres, finalement que paie t-on ?
Merci.
Bonjour,
Vous pouvez utiliser ce simulateur : https://mon-entreprise.fr/simulateurs/artiste-auteur?fbclid=IwAR0rdUk8udF5SkiAPiV-AjK0LleYOKXQa1SMMfJHnU3uEYYGB0tbKTt_3Jc
Pour pouvoir valider 4 trimestres, vous devez surcotiser sur 900 x la VHMS (10,15 euros en 2020).
La question est intéressante.
Il serait aussi bien de savoir comment valider 1,2 et 3 trimestres .
Bonjour,
Une réponse vous a été apportée avec le détail des seuils.