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La souscription à MDA-DATA peut se faire en même temps que l’adhésion à LA MAISON DES ARTISTES, ou à tout moment sur l’espace Adhérent de LA MAISON DES ARTISTES.
- Tarifs
Ce service propose :
1.1 Une offre de base gratuite et automatique :
Tout adhérent de LA MAISON DES ARTISTES voit son compte automatiquement crédité de dix (10) ancrages et un (1) Go de stockage gratuits dès la création du compte sur MDA-DATA.
Ce crédit est valable jusqu’à épuisement du nombre d’ancrages ou jusqu’au dépassement du stockage offert.
Dans le cadre de son renouvellement d’adhésion à la LA MAISON DES ARTISTES, l’Adhérent ayant déjà bénéficié de l’offre gratuite et épuisé ses droits ne pourra y prétendre une nouvelle fois.
Dans le cas où l’Adhérent de LA MAISON DES ARTISTES n’a pas épuisé son quota de l’offre gratuite, le reliquat des horodatages de l’année n-1 sera reporté sur l’année n de son renouvellement de souscription et jusqu’à épuisement de ses droits.
1.2 Une offre Premium à tarif préférentiel
Un second niveau d’offre payante (offre Premium) est systématiquement proposé par MDA-DATA aux Adhérents de LA MAISON DES ARTISTES ayant dépassé les limites de l’offre de base, à un tarif préférentiel de soixante (60) € par an ou cinq (5) € par mois (engagement d’un an), soit plus de 55% de réduction sur le prix public d’IPOCAMP (offre Premium) grâce au tarif négocié pour les adhérents de la Maison des Artistes.
L’abonnement Premium négocié pour les adhérents de La maison des Artistes prévoit un nombre d’ancrages illimité, dix (10) Go d’espace de stockage, pour tout type de document, et des certificats d’ancrage valables sans limite de durée.
Tout dépassement des 10 Go de stockage sera soumis à une proposition de facturation complémentaire de 20 € par an de la part d’IPOCAMP.
L’abonnement à l’offre payante négociée est valable pour une durée d’un an de date à date et sous réserve de l’adhésion effective à LA MAISON DES ARTISTES au moment de la souscription et du renouvellement au service. Il est renouvelable par tacite reconduction.
- Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par carte ou virement bancaire sur un site partenaire référencé par IPOCAMP, sécurisé et certifié par une autorité de certification. La transaction est effectuée selon les normes de sécurité bancaire.
Dès confirmation du paiement, l’utilisateur reçoit un courrier électronique à l’adresse mail qu’il a fournie afin d’activer son compte et commencer les éventuels dépôts.
- Résiliation de l’abonnement
3.1 Modalités de résiliation
L’Utilisateur inscrit sur MDA-DATA de manière régulière pourra à tout moment demander sa désinscription par mail (contact@ipocamp.fr) ou via le formulaire de contact disponible dans son Espace personnel (si mis en place).
Toute désinscription sera effective après réception d’un mail de confirmation de prise en compte de la demande.
En cas de cessation avant le terme de l’engagement d’un an, les montants restant à régler entre la date de demande de résiliation et la fin de la période d’engagement d’un an seront dûs par l’utilisateur.
3.2 Effets de la résiliation
L’utilisateur garde l’accès au Service et à son compte jusqu’au jour de la fin théorique de l’engagement d’un an (même en cas de résiliation anticipée).
Au préalable de toute demande de résiliation, il appartient à l’Utilisateur de s’assurer d’avoir enregistré l’ensemble des Fichiers, Documents associés et Données associées par ses propres moyens.
La résiliation n’entraîne pas la suppression immédiate des Données et Documents associés, des Certificats de dépôts ni du Compte, qui restent hébergés pendant 5 ans sur le serveur IPOCAMP (voir les CGUV).
Toutefois, l’accès à ces documents ne sera valable que pour une durée de 3 mois à partir de la fin de la période couvrant l’année d’engagement afin de vous permettre de les sauvegarder, et sous réserve que le paiement intégral des sommes dues ait été effectué.
Au-delà de cette période, une demande spécifique de récupération de vos fichiers peut être effectuée auprès d’Ipocamp.
Le Certificat blockchain a une durée de vie illimitée.
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