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Une nouvelle interlocutrice pour les consultations juridiques

L’Association vous informe que malgré la résiliation, lors de la dernière Assemblée Générale, de la convention d’honoraires de Me Bernheim, le service de consultations juridiques est bien maintenu et renforcé. Ce dernier sera désormais assuré par Me Marie-Dominique Luccioni.

Avocate à la Cour de Paris, elle est spécialiste en Droit de la Propriété Intellectuelle et Droits sociaux des artistes-auteurs, qu’elle enseigne avec le Droit des Contrats et le Droit de la Presse à l’université.

Me Luccioni est disponible deux fois par mois, par téléphone ou dans les locaux de l’Association, pour répondre à toutes vos questions juridiques (Propriété intellectuelle, droits d’auteurs, contrats, litiges…) et ce quel que soit votre lieu de résidence.

Vous pouvez prendre rendez-vous avec l’avocate via le formulaire de contact :

Nos consultants sont toujours disponibles pour vous accompagner et vous conseiller dans vos problématiques juridiques, sociales et comptables.

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8 commentaires

  • Françoise Rousset

    Suite à une consultation pour non paiement, d’une note d’honoraires, vous m’aviez par téléphone conseillé l’envoie d’un recommandé, qui ,’a donné aucune suite, donc je devais vous rappeler pour la suite à donner…Merci d’avance

    • Louise PELLETIER

      Bonjour, pouvez-vous me préciser votre demande ? Vous avez déjà eu un rdv avec l’avocate de l’association pour ce non paiement d’honoraire et c’est l’avocate qui vous a dit de la rappeler ?

  • Righetti Pascale

    Bonjour
    Je suis fille de parents artistes décédés et j’ai 2 soeurs avec lesquelles il n’y a pas d’entente possible ce qui pose d’énormes problèmes. Edouard Righetti (2001) mère Andrée Saunier (2015) et la succession n’est pas réglée. Nous sommes en judiciaire contre une de mes soeur et l’avocat qui s’occupe de ce dossier n’est pas spécialisé et la soeur qui bloque tout ne veut rien savoir et leur œuvre respective subit une 2ème mort ce qui est terrible car c’est une œuvre considérable et très importante
    Nous ne savons plus quoi faire et aimerions avoir des renseignements et avis de spécialistes. Je suis également artiste et inscrite à la maison des artiste
    Je vous remercie
    Cordialement Pascale Righetti

  • Gestin Alain

    Objet : Taxes foncières d’un atelier

    Madame, Monsieur

    Suite à la création d’un atelier sous les toits à mon domicile, ma taxe foncière a été lourdement augmentée.
    Pourrais-je obtenir un rendez-vous téléphonique avec l’avocate de la maison des artistes pour avoir des précisions
    sur la loi qui encadre ce cas de figure.
    Veuillez Madame, Monsieur croire à mes sentiments les meilleurs.
    Dans l’attente de votre réponse, bien cordialement.
    Mr Gestin

    • Louise PELLETIER

      Bonjour,
      Je me suis permise de supprimer vos informations personnelles afin que celles-ci n’apparaissent pas sur les commentaires du site.
      En tant qu’adhérent vous pouvez solliciter un rdv auprès de nos experts en en faisant la demande par email via le formulaire de contact : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/consultations-dexperts/

  • Michel Granger

    Bonjour,

    En 2001, j’ai créé pour la ville de Roanne une sculpture située sur une place publique en face de la mairie.
    Depuis quelques années, cette sculpture fontaine est laissée a l’abandon et n’est pas tenue dans son état d’origine.
    L’éclairage et sa mise en eau ont été supprimés, elle est aussi cachée par la pose de panneaux publicitaires.
    J’ai de nombreuses fois téléphoné au service de la communication et aux services techniques et n’ai obtenu aucun résultat.

    Je m’adresse à vous pour savoir si vous pourriez m’aider et m’apporter des conseils.

    Bien cordialement.

    Michel Granger

    • Louise PELLETIER

      Cher monsieur, pour toutes questions d’ordre juridique je vous invite à prendre rendez-vous avec notre avocate.
      Merci de prendre rendez-vous en expliquant l’objet de votre demande via le formulaire de contact sur ce site en choisissant l’option « Prendre rendez-vous avec… » dans le menu déroulant de l’objet.

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