URGENT APPEL A MOBILISATION !

DROITS D’AUTEURS suite…
DÉFENDEZ VOS DROITS D’AUTEURS…
URGENT, MOBILISEZ-VOUS ! CONTRE L’EXCEPTION DE PANORAMA
Après le parlement européen, cette menace est de retour dans le cadre de la consultation publique sur le projet de loi “Pour une République Numérique”
Prenez connaissance de l’appel de l’ADAGP et votez
VOTRE VOTE EST ESSENTIEL POUR L’AVENIR DE NOS DROITS D’AUTEUR.
Avec nos remerciements

La Maison des Artistes

Œuvres dans l’espace public / Exception de panorama :

Les droits des auteurs sont à nouveau menacés !

Chers membres,

Vous avez été nombreux à vous mobiliser en juin dernier contre la généralisation en Europe d’une nouvelle exception dite « liberté » de panorama qui aurait exclu du droit d’auteur les œuvres situées dans l’espace public  (architecture, sculpture, street art, vitraux, ferronnerie …).

Cliquez sur Tout savoir sur l’exception de panorama pour plus d’informations.

Grâce à vous, cette exception a disparu du texte définitif adopté par le Parlement européen le 9 juillet.

Cela démontre que la mobilisation des artistes

est essentielle pour l’avenir du droit d’auteur.

Mais cette menace revient à l’occasion de la consultation publique sur le projet de loi  « Pour Une République Numérique » puisque des contributions veulent imposer l’exception de panorama dans le droit français.

Si cette exception devait voir le jour, tout un chacun pourrait utiliser les œuvres situées dans l’espace public, y compris dans un but commercial (affiches, cartes postales, produits dérivés, publicité…) sans l’accord de l’artiste et sans payer de droits d’auteur.

Au total, plus de 3 000 auteurs membres de l’ADAGP seraient directement concernés par l’exception de panorama, tous les artistes et ceux qui les soutiennent doivent se mobiliser dans le but d’éviter une telle exception, injuste, illégitime et dévastatrice.

Votez et faites voter CONTRE!

Avant dimanche prochain, 18 octobre à 18h00

Rendez-vous sur la page de cette consultation pour voter